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Les députés votent de nouvelles recettes pour le Grand Paris

Les députés votent de nouvelles recettes pour le Grand Paris
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Les députés ont voté mercredi soir en commission des finances de nouvelles recettes, passant notamment par une augmentation de la taxe sur les bureaux dans la capitale et les Hauts-de-Seine, destinées à financer les travaux monumentaux du Grand Paris.

Les amendements introduits dans le projet de loi de finances 2019 s'inspirent d'un rapport rendu en septembre par le député Gilles Carrez (Les Républicains), qui jugeait nécessaire d'allouer 200 millions à 250 millions d'euros de plus chaque année à la Société du Grand Paris (SGP).

Les ressources nouvelles s'ajouteraient à celles dont doit se contenter jusqu'à présent la SGP, qui a reçu en 2017 530 millions d'euros de recettes fiscales.

Les sommes supplémentaires sont indispensables, selon Gilles Carrez, pour faire face au coût prévisionnel des futures lignes de transport - 35 milliards d'euros auxquels viennent s'additionner 3,4 milliards d'euros de dépenses annexes.

A cette fin, la taxe sur les bureaux, qui n'existe qu'en Île-de-France, sera majorée de 10% à Paris et dans les Hauts-de-Seine, si les amendements signés par Gilles Carrez et le rapporteur général du budget, Joël Giraud, franchissent les prochains obstacles législatifs.

Cette taxe sera par ailleurs étendue aux parkings commerciaux, là encore sous réserve que ces dispositions soient définitivement adoptées.

L'un des amendements déposés par les deux députés vise, selon l'exposé des motifs, à "faire participer au financement de la SGP les visiteurs et les touristes" via la création en Île-de-France d'une surtaxe régionale de 15% s'ajoutant à la taxe de séjour.

Les mesures votées mercredi doivent permettre de dégager à terme de 160 millions à 170 millions d'euros, selon des chiffres donnés par Gilles Carrez pendant l'examen en commission.

Dans un communiqué publié dans la foulée du rapport Carrez, le Medef s'était déclaré "farouchement opposé" à de nouvelles taxes imposées aux entreprises franciliennes, déjà mises à contribution plus que la moyenne.

(Simon Carraud avec Myriam Rivet)


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