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Les députés adoptent le projet de loi Logement

Les députés adoptent le projet de loi Logement
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi Elan appelé à réformer le parc social et accélérer la construction, par le biais notamment d'assouplissements règlementaires dénoncés comme autant de régressions par l'opposition.

Le texte a été adopté par 342 voix contre 169 mardi, au terme de 90 heures de débats en séance publique. Au total, 302 députés La République en marche (LaRem) ont voté pour, un seul s'est abstenu.

Il instaure entre autres une réduction de la part des unités neuves accessibles aux handicapés, des regroupements entre organismes HLM, une facilitation des ventes de logements sociaux, des dérogations à l'obligation de recourir à un architecte et des sanctions accrues pour les plates-formes de locations saisonnières. [nL5N1T82AN]

Le groupe MoDem et apparentés a voté en majorité pour, les députés UDI, Agir et Indépendants se sont pour la plupart abstenus. Une large majorité des élus Les Républicains (LR) a voté contre (95 contre, un pour, cinq abstentions).

L'ensemble de la gauche - Nouvelle gauche, La France insoumise et les communistes de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) - a voté contre, de même que les députés du Front national.

"Nous avons eu un vrai débat qui a permis d'enrichir ce texte de 339 amendements issus de tous les groupes de cette Assemblée", a salué le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard à l'issue du scrutin, sur fond de grogne des députés quant à l'organisation des débats.

Le député communiste Stéphane Peu a dénoncé un texte "qui a trop cédé aux lobbies" et une "amnésie coupable sur ce qui dans notre histoire a produit l'urbanisme des barres et des tours".

"En rompant avec la mixité public-privé de l'économie du logement dans notre pays, vous entendez confier l'essentiel des réponses à la crise du logement au seul marché", a-t-il dit lors des explications de vote.

Le député socialiste François Pupponi a fustigé "une offensive inédite contre les normes qui garantissent la qualité de notre habitat". "Votre majorité a amplifié cette vague annulatrice en s'attaquant à nos patrimoines paysagers et à nos côtes en permettant de déroger à la loi Littoral", a-t-il ajouté.

"Vous avez limité les pouvoirs des maires qui se voient retirer la signature des permis de construire sur les grandes opérations d'urbanisme", a déploré le député LR Thibault Bazin.

Le texte sera discuté à partir de mercredi par la commission des Affaires économiques du Sénat, où il est susceptible d'être enrichi, notamment sur le rôle alloué aux communes.

(Julie Carriat, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)


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