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Les départements jugent insuffisantes les aides de l'Etat

Les départements jugent insuffisantes les aides de l'Etat
Crédit photo © Reuters

RENNES (Reuters) - Les élus départementaux ont jugé jeudi insuffisantes les aides financières annoncées la veille par le gouvernement, lors d'un 88e congrès de l'Association des départements de France (ADF) marqué par les tensions avec l'exécutif.

"On nous annonce un fonds d'urgence en fin d'année de 115 millions d’euros, reconduit sur trois ans, on est très loin du compte", a dit le président de l'ADF, Dominique Bussereau, lors de son discours d'ouverture, à Rennes.

Les départements doivent financer la moitié des 18 milliards d'euros que pèsent les aides individuelles de solidarité (AIS) versées aux plus démunis, auxquelles ces 115 millions doivent contribuer, a-t-il souligné.

Dominique Bussereau s'est déclaré favorable à la création d'un fonds de péréquation de 250 millions d’euros, abondé par les conseils départementaux pour aider les départements les plus en difficulté, mais prévenu qu'il faudrait pour cela trouver des ressources supplémentaires.

"Il n'y aura pas de collectivités territoriales sans autonomie fiscale", a-t-il dit, en mettant en garde le gouvernement contre une éventuelle "dépossession" des départements de leurs ressources sur le foncier bâti dans le cadre d'une prochaine réforme fiscale.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a dénoncé une possible "dévitalisation financière" des départements dans la perspective de la suppression de la taxe d’habitation et appelé à un dialogue avec Emmanuel Macron pour "écrire le scénario final" d’un aménagement de cette taxe.

"Nous devons travailler ensemble, les deux assemblées, les trois grandes associations d’élus et l’exécutif", a t-il dit, en préconisant de prendre comme point de départ la garantie d’une "autonomie financière et fiscale" des collectivités.

ACCORD DES TROIS ASSOCIATIONS DE COLLECTIVITÉS

Critiquant "une recentralisation en marche", à l’origine du "malaise" entre l’Etat et les collectivités, Gérard Larcher s’est félicité que le remaniement ministériel ait eu notamment pour "objectif de renouer le dialogue sur des bases positives".

Il a rappelé l’importance des "deux préoccupations majeures" que sont "la question des mineurs étrangers non accompagnés et des aides individuelles de solidarité" pour les départements.

Le gouvernement s’est engagé mercredi sur un fonds de lutte contre la pauvreté de 135 millions d’euros en 2019, ainsi que sur ce "fonds de stabilisation" de 115 millions pour faire face à la charge des aides individuelles de solidarité.

L'Etat a aussi annoncé l'inscription de 141 millions d'euros dans le projet de loi de finances 2019 pour faire face à la prise en charge exponentielle des mineurs non-accompagnés.

"Ces propositions sont une provocation. Ce n'est que du recyclage et une usine à gaz", avait réagi mercredi le président du département de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS).

Jeudi, les présidents des trois associations de collectivités, François Baroin (municipalités), Hervé Morin (régions) et Dominique Bussereau, ont signé "l’accord de Rennes" pour la création de l’association "Territoires Unis".

Cet accord fait suite à "l'appel de Marseille", signé en septembre lors du congrès des régions pour "un Etat respectueux des collectivités", après les tensions générées par la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et la diminution des emplois aidés.

"L’accord de Rennes est unique dans l’histoire et doit être reçu comme un message qui s’inscrit dans la durée", a dit François Baroin, fustigeant la suppression de la taxe d’habitation sans consultation des départements et "une recentralisation massive".

(Pierre-Henri Allain, édité par Jean-Baptiste Vey)


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