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Les avantages des autoentrepreneurs seront rabotés

Les avantages des autoentrepreneurs seront rabotés

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a proposé mercredi d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les autoentrepreneurs, dont le statut est critiqué par les artisans, basculeront dans le système de taxation général.

La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a présenté une série d'arbitrages afin de calmer la grogne des "poussins", ces autoentrepreneurs inquiets de la réforme de leur statut, vu comme une source de concurrence déloyale par les artisans.

Après plusieurs semaines de "couacs" gouvernementaux sur le dossier et de pression intensive de la part des entrepreneurs concernés, le gouvernement espère faire taire les critiques grâce à une réforme qu'il juge à présent "équilibrée".

"Le gouvernement a souhaité présenter une réforme juste, une réforme équilibrée qui permette de réconcilier les uns et les autres", a déclaré Sylvia Pinel lors d'une conférence de presse.

Il prône l'abaissement du seuil de chiffre d'affaires autorisé pour rester dans le régime de l'autoentrepreneur de 81.500 euros à 47.500 euros pour le commerce et de 32.600 à 19.000 euros pour l'artisanat et les professions libérales.

"Une fois le seuil dépassé deux années consécutives, il rejoindra un régime classique de création d'entreprise, et bénéficiera d'une période de transition pendant laquelle un dispositif de lissage des cotisations sociales et de la fiscalité sera mis en place", dit le gouvernement dans son compte rendu du conseil des ministres.

L'exonération de cotisation forfaitaire minimale maladie des travailleurs indépendants sera doublée pour rapprocher les régimes classiques du régime de l'autoentrepreneur et lisser le basculement de l'un à l'autre, a expliqué le gouvernement, qui n'a pas encore chiffré le coût de ces mesures.

"SALARIAT DÉGUISÉ"

Le gouvernement espère par cette mesure éviter un effet couperet où un autoentrepreneur dont le chiffre d'affaires dépasse légèrement le seuil verrait ses charges bondir.

Afin de répondre aux critiques des artisans traditionnels qui se plaignent que les autoentrepreneurs les concurrencent sans qualification ou police d'assurance appropriées, le gouvernement va mettre en place des systèmes de contrôle et d'information pour les consommateurs.

Le but de la réforme est aussi de lutter contre le "salariat déguisé", une dérive par laquelle des employés sont encouragés par leur patron qui cherche à payer moins de charges à devenir autoentrepreneur tout en continuant à travailler pour eux.

Sylvia Pinel a précisé que le texte de la réforme devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin du mois de juillet pour être débattu au Parlement à l'automne. Sa mise en oeuvre est attendue début 2015 sans effet rétroactif.

"SUICIDE FORCÉ"

Le secrétaire national de l'UMP Jonas Haddad s'est dit indigné par cette décision de limiter un régime qui a fait ses preuves.

"Cette décision absurde ne peut que nous indigner. Elle va provoquer plusieurs chocs", a-t-il réagi, évoquant notamment un "choc de complexification" et un "choc de défiance".

"Le gouvernement condamne un régime simple et approuvé par une immense majorité des électeurs de droite comme de gauche", ajoute Jonas Haddad dans un communiqué.

La secrétaire générale adjointe de l'UMP Camille Bedin a quant à elle dénoncé un "suicide forcé des autoentrepreneurs".

"En obligeant les autoentrepreneurs réalisant un chiffre d'affaires à passer dans le régime 'normal' et en abaissant les seuils de revenus, Sylvia Pinel a fait le choix de généraliser la rigidité et de scléroser encore plus l'économie française", dit-elle dans un communiqué.

Instauré par l'ancien président Nicolas Sarkozy en 2009 pour faciliter la création d'entreprises individuelles, le régime de l'autoentrepreneur a aussi permis, selon le gouvernement actuel, à des milliers de Français de se constituer un revenu d'appoint sans recours au travail au noir.

Avec Marion Douet, édité par Yves Clarisse et Gilles Trequesser


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