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Le sort des mineurs au coeur du débat sur la violence sexuelle

Le sort des mineurs au coeur du débat sur la violence sexuelle

Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale devrait achever dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en première lecture du projet de loi contenant un arsenal législatif contre les violences sexuelles et sexistes en France, élaboré dans le sillage de l'affaire Weinstein.

Porté par la secrétaire d'Etat à l'Egalité Marlène Schiappa et la ministre de la Justice Nicole Belloubet, ce texte prévoit la verbalisation du harcèlement sexuel dans l'espace public, l'allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs (qui pourront porter plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité) et fixe à 15 ans l'âge du consentement sexuel.

Le texte comprend aussi un renforcement des condamnations pour cyberharcèlement, qui touche en majorité les adolescents.

"L'essence de ce projet de loi c'est de punir toutes les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement de rue, du cyberharcèlement, au viol commis sur des mineurs en allongeant les délais de prescription, en faisant du viol un viol, en le condamnant comme tel", a déclaré Marlène Schiappa mardi lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale.

La secrétaire d'Etat répondait aux critiques d'associations de défense des droits des femmes et de députés de tous bords jugeant le texte trop timoré au regard des problèmes soulevés.

"La montagne a accouché d'une toute petite souris", a estimé devant la presse la députée La France insoumise Clémentine Autain. "Ce texte est constitué de quatre articles déconnectés du coeur du problème. Il aurait fallu faire une loi-cadre."

Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI, Agir et indépendants, a déploré une réponse "pénale et uniquement pénale". Le "patron" groupe LR Christian Jacob a indiqué que ses troupes voteraient en faveur du projet de loi, qu'il juge toutefois "a minima" et "très loin de ce qui avait été annoncé."

L'article 2 portant sur l'âge de consentement sexuel concentre les critiques. Quelque 250 personnalités ont signé une lettre ouverte pour réclamer son retrait, de même qu'une pétition sur le thème #LeViolEstUnCrime : retirez l'article 2".

"QUE LA HONTE CHANGE DE CAMP"

Craignant l'inconstitutionnalité, le Conseil d'Etat a en effet fait disparaître de la version initiale la présomption de non-consentement de l'enfant pour lui préférer la formule : "Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes."

Ses détracteurs redoutent que cela revienne à traiter le viol, qui est un crime, de la même façon qu'un délit. L'acte serait alors jugé en correctionnelle, et non aux assises.

"Avec l'article 2, la preuve du crime subi est toujours à la charge de la victime présumée, ce qui laisse le juge apprécier le discernement de l'enfant", déplore dans un communiqué l'organisation Les effronté.es.

Promis à l'automne dernier, ce projet de loi a été préparé dans le contexte de l'affaire Harvey Weinstein, qui a entraîné une série de révélations touchant entre autres les milieux politique, médiatique et culturel, y compris en France.

En décrétant en novembre l'égalité entre les hommes et les femmes "grande cause nationale" de son quinquennat, Emmanuel Macron lui-même a reconnu n'avoir pris conscience que tardivement de l'ampleur du phénomène de harcèlement.

"La France ne doit plus être un de ces pays où les femmes ont peur", a dit le président. "Il est indispensable que la honte change de camp".

Le projet de loi prévoit la création d'un "outrage sexiste" pouvant être puni d'une contravention de 90 à 750 euros, infligée par la police en cas de flagrant délit.

"Ce sont tous les actes qui créent des situations malaisantes, humiliantes ou intimidantes pour les hommes et les femmes dans l’espace public", a expliqué Marlène Schiappa. "Comme par exemple vous suivre dans la rue, vous demander à dix reprises votre numéro de téléphone, s’approcher de vous et entrer dans votre espace intime, ou encore vous intimider".

(Elizabeth Pineau avec Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)


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