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Le Sénat votera sans la modifier la "loi anti-casseurs"

Le Sénat votera sans la modifier la "loi anti-casseurs"
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le sénateurs réunis mercredi en commission ont décidé de voter sans changement la loi dite "anti-casseurs" adoptée début février à l'Assemblée, empêchant toute modification d'un texte contesté jusqu'au sein de la majorité.

Le vote final en séance publique est prévu mardi 12 mars au Palais du Luxembourg.

"Tous les amendements déposés devant la commission des lois (notamment pour modifier l'article 2) ont été rejetés par la commission, qui a adopté le texte adopté par l'Assemblée sans modification", a-t-on appris auprès des services du Sénat.

Le 5 février, 50 députés La République en marche - un record - se sont abstenus sur cette loi destinée à prévenir les violences dans les rassemblements publics, dans l'espoir d'améliorations en deuxième lecture, notamment en ce qui concerne le respect du droit de manifester.

L'un des députés abstentionnistes, Matthieu Orphelin, avait ensuite annoncé son départ du groupe majoritaire au Palais-Bourbon.

Mardi prochain au Sénat, en majorité à droite, les élus devraient donc adopter le texte en des termes identiques, mettant un point final à son examen.

La proposition de loi "comporte des dispositifs utiles face aux débordements, aux pillages, aux agressions et aux violences qui ont accompagné les manifestations de rue des derniers mois", écrit le Sénat dans un communiqué.

Pour Catherine Troendlé, rapporteure du texte, "les actes violents et les dégradations commis en marge des manifestations des 'Gilets jaunes' témoignent de l’urgence à doter nos forces de l’ordre de nouveaux outils pour prévenir les violences dans les manifestations, et permettre à l’autorité judiciaire de les sanctionner plus sévèrement.'

"Nous ne saurions tolérer plus longtemps que, chaque week-end, des groupes organisés de 'casseurs' sèment le trouble dans les grandes agglomérations comme dans les petites villes et s’en prennent, avec une violence inédite, à nos forces de l’ordre", a-t-elle ajouté, selon le communiqué.

CONSTITUTIONNALITÉ

Le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi qui a constitué la base du texte proposé par le gouvernement, était favorable à un "vote conforme" du texte au nom d'une mise en oeuvre rapide des dispositions du texte.

L'article 2 relatif à la possibilité d'interdire administrativement à une personne de manifester sur tout le territoire, pour une durée d'un mois maximum, va plus loin que les dispositions du texte voté en octobre au Sénat, ce qui présente un risque pour la constitutionnalité de la loi.

Philippe Bas, président de la commission des Lois, soulignait lui-même le 20 février dans Le Monde la "constitutionnalité douteuse" de cet article, qui pourrait faire l'objet d'un recours des élus de gauche devant "les Sages".

"Le Sénat, conformément à sa tradition, s’est attaché à rechercher un juste équilibre entre droits individuels et ordre public", a-t-il commenté mercredi. "Si la proposition de loi est ainsi définitivement adoptée par le Sénat, il appartiendra naturellement au Conseil constitutionnel, s’il est saisi, d’apprécier sa conformité à la Constitution dans chacune de ses dispositions."

Politiquement, un "vote conforme" du Sénat donnera une occasion à la chambre haute de faire une nouvelle fois montre d'indépendance à l'égard du pouvoir, après le récent coup d'éclat de la publication d'un rapport sur "l'affaire Benalla" sévère avec l'Elysée.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)


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