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Le Sénat adopte le projet de loi Brexit en première lecture

Le Sénat adopte le projet de loi Brexit en première lecture
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Les sénateurs ont adopté mardi en première lecture le projet de loi "habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne", notamment en cas d'absence d'accord entre Londres et les Européens.

Le texte présenté par le gouvernement, qui définit ses marges de manoeuvre dans la perspective d'une sortie de l'Union européenne - avec ou sans accord - des Britanniques le 29 mars prochain à 23h0 GMT, doit désormais être examiné par les députés.

Le texte vise notamment à protéger les Français ayant vécu au Royaume-Uni et revenant en France et les Britanniques se trouvant en France pour qu'ils ne se retrouvent pas brutalement en situation irrégulière et précise les droits sociaux applicables.

Il aborde par ailleurs la question d'éventuels contrôles sur les marchandises et passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni ainsi que des examens vétérinaires et phytosanitaires et l'encadrement du transport routier de marchandises ou de personnes sur le territoire français par des personnes établies au Royaume-Uni.

Les sénateurs ont amendé partiellement le projet de loi, dans le sens d'une plus grande souplesse, "en permettant que les mesures temporaires prises au moment du Brexit mais devenues inutiles ensuite puissent être abrogées avant même l'entrée en vigueur de ces traités ou accords", précisent les services de la Chambre haute.

Le 3 octobre dernier, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, avaient prévenu que "le contenu des mesures qui seront finalement adoptées par le gouvernement dépendra de l'issue des négociations en cours".

(Julie Carriat, édité par Henri-Pierre André)


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