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Le Royaume-Uni peut renoncer au Brexit unilatéralement-avis CJUE

Le Royaume-Uni peut renoncer au Brexit unilatéralement-avis CJUE
Crédit photo © Reuters

par Michele Sinner

LUXEMBOURG (Reuters) - Le Royaume-Uni a le droit de retirer unilatéralement sa notification de sortie de l'Union européenne, a déclaré mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE).

La CJUE a été saisie par des hommes politiques écossais opposés au Brexit qui lui ont demandé d'apporter des éclaircissements sur l'application de l'article 50 du traité européen. C'est en activant cet article le 29 mars 2017 que la Première ministre britannique Theresa May a formellement enclenché la procédure de divorce avec l'Union européenne.

"L'avocat général (Manuel) Campos Sanchez-Bordona propose à la Cour de justice de déclarer que l'article 50 (...) autorise la révocation unilatérale de la notification de l'intention de se retirer de l'Union européenne", lit-on dans un communiqué de la Cour.

"Cette possibilité demeure jusqu'à ce que l'accord de retrait soit officiellement conclu", ajoute le communiqué.

Bien que les avis de l'avocat général ne soient pas contraignants, la CJUE a tendance à les suivre dans ses décisions finales. La CJUE ne précise pas quand elle rendra sa décision.

La livre était en nette hausse après l'avis de l'avocat général. Elle a atteint 1,2840 dollar vers 10h00 GMT, en hausse de 0,9%.

En revanche, les pro-Brexit ont exprimé leur désapprobation.

"Tous les efforts sont déployés des deux côtés de la Manche pour stopper le Brexit", a déclaré Nigel Farage, responsable de la campagne "Leave", après la déclaration de la Cour de justice.

L'article 50 du traité de Lisbonne stipule que "tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union" et fixe un délai de deux ans pour négocier les modalités du divorce, d'où la date du Brexit fixée au 29 mars 2019 à 23h00 GMT.

"ILLOGIQUE"

"L'avocat général souligne que le retrait d'un traité international, qui est l'envers du pouvoir de conclure des traités, est par définition un acte unilatéral d'un État partie et une manifestation de sa souveraineté", lit-on dans le communiqué de la Cour.

"Un Etat membre qui décide de se retirer doit notifier au Conseil européen 'son intention' - mais pas sa décision - de se retirer, et cette intention peut changer", ajoute-t-il. "Il serait illogique d'obliger cet Etat membre à se retirer de l'Union européenne pour ensuite devoir négocier son adhésion".

La Première ministre britannique Theresa May a négocié avec les 27 Etats qui resteront dans l'UE après le Brexit un pacte de sortie et une esquisse des futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni. Mais cet accord, avalisé lors d'un Conseil européen le 25 novembre, doit encore être voté par le parlement britannique, où il fait face à une vive opposition.

Theresa May entame pour ce faire mardi cinq jours de débats au parlement. Le vote des parlementaires est prévu le 11 décembre. [nL8N1Y900S]

Les autres États membres de l'UE ainsi que la Commission européenne veulent qu'une éventuelle révocation de la notification de retrait de la Grande-Bretagne soit approuvée par le bloc. Ils craignent qu'autrement, la Grande-Bretagne, ou un autre pays candidat au départ, n'utilise cette tactique pour obtenir des concessions.

Or, l'avis de l'avocat général publié mardi rejette cet argument. Il indique toutefois qu'"une coopération loyale et sincère doit être observée" en cas de retrait de l'avis de sortie.

Les politiques écossais qui ont saisi la CJUE ont en ligne de mire la possibilité d'organiser un second référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE. L'Ecosse a voté "oui" au maintien dans l'UE lors du référendum du 23 juin 2016.

"Cela remet la décision concernant notre avenir entre les mains de nos propres représentants élus", a déclaré Jo Maugham, l'un des avocats chargés du dossier.

(Michele Sinner; Henri-Pierre André, Guy Kerivel et Danielle Rouquié pour le service français)


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