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Le projet de loi Elan sur les rails pour réformer le logement social

Le projet de loi Elan sur les rails pour réformer le logement social

Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le gouvernement ambitionne de réformer le secteur HLM et faciliter la construction avec une nouvelle "boîte à outils", le projet de loi d'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), présenté mercredi en conseil des ministres.

"Un projet de loi facilitateur avec un certain nombre de dispositions dont le but premier est de libérer, de faciliter la démarche de construction", a plaidé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, tout en soulignant une volonté de "protection des plus fragiles".

L'examen du texte en session plénière à l'Assemblée nationale est attendu en mai, peut-être un peu avant la fin du mois, en vue d'une adoption par le Parlement avant mi-septembre, a-t-il précisé à la presse à l'issue du conseil des ministres.

Le texte prévoit des fusions entre bailleurs HLM, un réexamen de la situation des locataires du parc social tous les six ans, des ventes de logements sociaux et une simplification des démarches de location et de construction, ainsi que des mesures de lutte contre les abus des locations temporaires et d'expérimentation du plafonnement des loyers.

Pour la réforme du logement social, le ministre a assuré que la restructuration ne se ferait pas au détriment du lien de proximité : "Nous avons mis en place des processus de restructuration qui sont des instruments donnés aux organismes pour réformer le secteur, le rendre plus efficace en tenant compte des spécificités de chaque territoire".

Au fil des concertations, le gouvernement a abandonné le projet de légiférer par ordonnance sur les fusions de bailleurs HLM et a fixé une limite départementale à ces regroupements.

Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a justifié le choix du gouvernement d'amender la loi sur l'obligation d'accessibilité des logements neufs, face à un début de polémique suscité par des associations s'alarmant de la réduction à 10% de la part de logements neufs accessibles.

RÉACTIONS MITIGÉES

"Aujourd'hui 100% des logements (neufs) sont adaptés, demain on passera à 100% de logements dits évolutifs dont 10% de logement adaptés", a-t-il expliqué. "On part de la réalité du terrain et on essaie de trouver la solution en appui total aux personnes handicapées mais en même temps (....) pour tous ceux qui souhaitent utiliser d'une autre manière l'espace."

Dans l'opposition, l'élu Les Républicains Geoffroy Didier, vice-président de la région Ile-de-France chargé du logement, a dénoncé un texte signe selon lui d'une "déconnexion avec les classes moyennes et les Français les plus fragiles".

"En fragilisant l'équilibre financier de très nombreux bailleurs sociaux sans aucune concertation avec les élus locaux, l'Etat risque non seulement de mettre à mal le choc d'offre, qu'il appelle pourtant par ailleurs de ses voeux, mais avant tout de se priver d'acteurs de proximité précieux dans de très nombreux quartiers", écrit-il dans un communiqué.

Dans le secteur HLM, la fédération de l'Union sociale pour l'habitant (USH) a salué un projet qui "réaffirme l'attachement de ce gouvernement au modèle du logement social" mais déploré l'introduction d'une incertitude pour les bailleurs.

Le nombre de logements commencés de décembre à février a affiché un léger redressement de 2,9% cette année, après un recul enregistré en janvier, mais la fédération du bâtiment redoute un ralentissement de l'activité avant que l'effet du projet de loi ne se fasse sentir, d'ici trois à quatre ans.

Le vice-président de la Filière Béton, Philippe Gruat, salue un texte appelé selon lui à soutenir le marché, en construisant "plus, plus vite, mieux et à coût maîtrisé". La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) lui réserve aussi un accueil positif mais appelle à aller plus loin dans la simplification et l'assouplissement de certaines procédures.

Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), déplore pour sa part une "tendance quantitative" et juge sévèrement l'assouplissement de procédures de construction sociale.

Face aux amendes (10.000 à 50.000 euros pour les sites hébergeant des annonces illégales) et aux obligations instaurées par le projet de loi, les plateformes de locations saisonnières condamnent des sanctions "disproportionnées".

"Ce projet de texte vise ni plus ni moins à faire des médias que sont les plateformes en ligne des contrôleurs de l'exécution de la loi", regrette dans un communiqué une fédération du secteur (UNPLV) comptant Airbnb ou Leboncoin.fr parmi ses membres.

(Julie Carriat, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet)


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