»
»
»
Consultation

Le Conseil d'Etat suspend l'interdiction du maïs MON810

Le Conseil d'Etat suspend l'interdiction du maïs MON810

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé jeudi un arrêté gouvernemental de mars 2012 interdisant en France la culture du maïs transgénique MON810 du semencier américain Monsanto.

Cet arrêté était notamment contesté par l'Association générale des producteurs de maïs.

Il faisait suite à deux arrêtés similaires du ministère français de l'Agriculture, en 2007 et 2008, suspendant puis interdisant la mise en culture de ce maïs génétiquement modifié.

Ces deux arrêtés avaient déjà été suspendus par le Conseil d'Etat, qui avait alors sollicité la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement juridique d'une telle interdiction au regard du droit communautaire.

"Il ressort (...) de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", explique le Conseil d'Etat dans sa décision du 1er août.

"Ce risque doit être constaté sur la base d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables", ajoute-t-il.

Or, relève l'instance, un avis sur la question de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, datant de décembre 2011, "ni aucun autre élément du dossier" ne permettent de caractériser ce risque.

Sophie Louet, édité par Patrick Vignal


click here for restriction
©2019 Reuters

Reuters

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com