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La taxe de "75%" proposée par Hollande ne serait pas permanente

La taxe de "75%" proposée par Hollande ne serait pas permanente

PARIS (Reuters) - La création d'une tranche d'imposition à 75% pour les revenus annuels dépassant un million d'euros, proposée par François Hollande, n'est pas destinée à être permanente, a déclaré mercredi Laurent Fabius.

"Il y a eu une augmentation massive, vous avez vu, des rémunérations des PDG du CAC 40. On est dans une période exceptionnelle, exceptionnellement difficile, il est donc légitime de demander un effort exceptionnel", a déclaré l'ancien Premier ministre socialiste au micro de RTL.

"Mais ce n'est pas nécessairement destiné à être permanent, et en plus, moi je ne serais pas choqué qu'il y ait quand même des plafonds", a-t-il ajouté.

"On ne prend pas des impôts pour le plaisir d'avoir des impôts mais c'est lié au caractère très, très exceptionnel de la période qui demande un effort exceptionnel de solidarité".

Selon le Canard enchaîné de mercredi, la création de la tranche souhaitée par le candidat socialiste à l'élection présidentielle pourrait être jugée anticonstitutionnelle.

"Il y a eu un recours au Conseil Constitutionnel au moment d'un des innombrables épisodes du bouclier fiscal (...) Et à cette occasion, le Conseil Constitutionnel, si ma mémoire est bonne, avait dit qu'en l'espèce, (un taux de 60%) ça n'était pas confiscatoire. A contrario, il y aurait un taux qui, lui, serait confiscatoire. On ne sait pas lequel", a dit Laurent Fabius.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse


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