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Consultation

La Sécu, première piste de la réforme fiscale d'Ayrault

La Sécu, première piste de la réforme fiscale d'Ayrault

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - Le financement de la Sécurité sociale s'est imposé lundi comme l'une des pistes les plus consensuelles parmi les syndicats français pour la première étape de la remise à plat de la fiscalité que Jean-Marc Ayrault souhaite engager dès 2014.

Reçus à tour de rôle à Matignon, ils ont en revanche rejeté l'idée d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu, qui s'imposerait en cas de fusion de celui-ci avec la CSG (contribution sociale généralisée).

Les quatre organisations syndicales consultées lundi matin (FO, CFDT, CFE-CGC et CGT) se sont déclarées ouvertes à l'idée de discuter du transfert d'une partie des cotisations sociales vers l'impôt pour financer certaines missions de la protection sociale.

Le Premier ministre les a informées qu'il saisirait le Haut conseil de financement de la protection sociale (HCFi-PS), mis en place fin 2012.

"Il y aura une lettre de mission pour préciser les choses (...), je lui ai dit qu'on était prêt à regarder ce qui relève de la cotisation et ce qui doit relever de l'impôt", a déclaré le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, après son entretien avec Jean-Marc Ayrault.

La CFDT s'est aussi montrée favorable à une évolution.

"Nous sommes favorables à ce qu'une partie des cotisations famille et une partie des cotisations maladie soient transférées vers la Contribution sociale généralisée (CSG), cela permettrait d'ouvrir des marges de manoeuvre aux entreprises, notamment pour augmenter les salaires", a indiqué son secrétaire général Laurent Berger.

"Nous souhaitons que le gouvernement ne renonce pas à une évolution du financement de la protection sociale, nous lui avons dit fermement", a-t-il ajouté.

LE PATRONAT INQUIET POUR SES CHARGES

La présidente de la CFE-CGC (cadres) Carole Couvert a de son côté plaidé pour mettre en oeuvre "une cotisation sociale sur la consommation" afin d'alléger les charges sociales des patrons comme des salariés sur l'assurance maladie.

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait fait voter le basculement d'une partie du financement de la branche famille de la sécurité sociale sur la TVA et la CSG pour alléger le coût du travail, les socialistes annulant la hausse prévue de 1,6 point du taux de la première dès leur retour au pouvoir.

Ils ont depuis décidé de relever de 0,4 point le taux de TVA normal, à 20%, au 1er janvier pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi. Ils ont allégé dans le même temps d'un milliard d'euros les cotisations famille des entreprises pour compenser la hausse à venir des cotisations retraites.

Le patronat français, qui était reçu lundi après-midi à Matignon, estime que les 36 milliards d'euros de charges qu'il paye chaque année pour financer les allocations familiales relèvent de la solidarité nationale et non de la protection sociale.

Annoncée par surprise la semaine dernière, le processus de remise à plat de la fiscalité a remis au goût du jour la promesse de François Hollande de fusionner à terme l'impôt sur le revenu (IR) et la CSG.

Cette mesure, qui implique une retenue à la source de l'impôt sur le revenu, fait officiellement partie des options mises sur la table par le gouvernement même si ce dernier reste très prudent sur ce dossier qu'il juge "horriblement compliqué".

La CSG est prélevée à la source sur la plupart des revenus du travail comme du capital et sert à financer la Sécurité sociale.

NON SYNDICAL À LA RETENUE À LA SOURCE

Les syndicats ont tous rejeté le principe d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu car ils refusent que les employeurs aient accès aux données personnelles des employés.

Ils sont aussi critiques vis-à-vis d'une fusion de l'IR et de la CSG car ils veulent que le produit et l'affectation de cette dernière soient sanctuarisés au bénéfice de la Sécurité sociale.

La CFE-CGC redoute quant à elle qu'une fusion de l'IR et de la CSG ne pénalise les classes moyennes, qu'elle juge déjà largement mises à contribution pour le redressement budgétaire engagé par le gouvernement.

Jean-Marc Ayrault doit achever la première phase de ses consultations sur la réforme fiscale d'ici le 5 décembre, date à laquelle il doit s'envoler pour un déplacement en Chine.

Il s'est engagé à donner d'ici là aux syndicats un calendrier et une méthode de travail pour cette réforme dénoncée par l'opposition comme un "écran de fumée".

Edité par Yann Le Guernigou


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