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La réforme des institutions arrive à l'Assemblée

La réforme des institutions arrive à l'Assemblée
Crédit photo © Reuters

par Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) - Les députés ont entamé mardi le débat sur la réforme des institutions avec l'examen du volet constitutionnel, première étape d'une révision menée sous le feu nourri de l'opposition, qui craint un déclin du Parlement.

Gage d'amélioration de la fabrique de la loi pour ses défenseurs, attaque "au bazooka" contre le pouvoir législatif pour ses détracteurs, selon une tribune signée dans le Journal du dimanche par quelque 80 élus Les Républicains (LR), cette réforme voulue par Emmanuel Macron devrait être bouclée début 2019, au terme d'une bataille qui s'annonce ardue.

L'opposition fustige une refonte qui ne saurait se réduire selon elle à donner un "chèque en blanc" au gouvernement, a prévenu le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée, Christian Jacob.

"L’une des forces de la Ve République, c’est sa capacité à se perfectionner, à se préciser, à s’amender quand les circonstances l’exigent. Non pour changer de nature mais pour demeurer fidèle à sa logique (…) une capacité d’adaptation qui permet à la Ve République de retremper sa légitimité dans la confiance populaire", a déclaré le Premier ministre, Edouard Philippe, dans son propos introductif.

Le projet de loi rassemble les points nécessitant une modification de la Constitution de la Ve République née en 1958.

Il prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République qui juge anciens ministres et présidents pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Devant le Congrès réuni lundi à Versailles, le chef de l'Etat a demandé l'introduction d'un amendement qui lui permettrait de répondre l'an prochain aux questions des élus après son adresse annuelle. Une modification en ce sens avait été rejetée lors de l'examen en Commission des Lois en vertu du principe de séparation des pouvoirs.

LE MOT "RACE" RETIRÉ DE L'ARTICLE PREMIER

Cette demande a provoqué un tollé dans l'opposition, qui y voit une présidentialisation du régime et un affaiblissement du rôle du Premier ministre, seul responsable devant le Parlement.

La commission des Lois avait acté en revanche la suppression du mot "race" et l'inclusion d'une référence à l'égalité entre hommes et femmes dans l'article premier de loi fondamentale.

Sont également prévus l'ajout d'une référence à la protection de l'environnement dès l'article premier et la reconnaissance de la spécificité de la Corse.

L'idée de rénover la procédure parlementaire en réduisant notamment le droit d'amendement provoque elle aussi une levée de bouclier de l'opposition.

Plus de 2.400 amendements ont été déposés sur ce texte qui sera examiné en séance pendant deux semaines, avant un vote solennel prévu mardi 24 juillet.

Le Premier ministre a dit mardi sur France 2 avoir "bon espoir" que les parlementaires s'entendent, malgré les doutes exprimés à droite comme à gauche. "Que les députés d'opposition s'opposent, c'est parfaitement naturel, c'est parfaitement légitime", a dit Edouard Philippe à propos d'un texte qui "va forcément évoluer".

L'avis du Sénat, dominé par la droite, est essentiel sur ces sujets, toute réforme constitutionnelle devant être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès - ou être validé par référendum.

"Je crois au bicamérisme qui garantit une démocratie mieux équilibrée", a dit Emmanuel Macron lundi à l'adresse du Sénat, dont le président Gérard Larcher (LR) considère pour l'heure que la réforme pourrait "aboutir ou ne pas aboutir".

Les deux autres textes - une loi organique et une ordinaire - examinés à la rentrée de septembre - acteront la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats et l'introduction d'une dose de proportionnelle de l'ordre de 15% dans les scrutins aux législatives.

(Avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)


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