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La PMA présentée mais pas forcément débattue avant l'été, dit Buzyn

La PMA présentée mais pas forcément débattue avant l'été, dit Buzyn
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - La future loi de bioéthique, qui doit inclure le sujet sensible de la procréation médicalement assistée (PMA), sera présentée en conseil des ministres avant l'été mais pas nécessairement débattue au Parlement à cette échéance, a déclaré vendredi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Le flou demeure sur le calendrier de ce projet de loi intégrant notamment l'extension de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes, une mesure promise par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle.

"Je me suis engagée à ce que le texte de loi soit présenté en conseil des ministres avant l'été", a dit Agnès Buzyn, chargée de ce dossier, sur Franceinfo.

"Après, ça dépend du calendrier parlementaire et donc il va falloir que (...) nous trouvions une date dans l'agenda parlementaire", a-t-elle ajouté, sans exclure la possibilité d'un examen au Parlement après les vacances estivales.

Le gouvernement a fait entendre plusieurs sons de cloche ces derniers jours.

Le ministre chargé des Relations avec le parlement, Marc Fesneau, a fixé lundi la fin de l'année 2019 comme "horizon", tout en laissant la porte ouverte à un report à l'an prochain en invoquant la nécessité de donner du "temps au débat".

"La parole qui compte est celle du président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand. C'est lui qui a la main sur le calendrier parlementaire", a rétorqué la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, dans un entretien au Parisien paru vendredi. "Et il a déclaré que la PMA pour toutes sera mise à l'agenda avant cet été."

Le processus de révision de la loi de bioéthique a été lancé dès le début du quinquennat avec la tenue d'Etats généraux et la publication de plusieurs rapports émanant notamment du Conseil d'Etat, du Comité consultatif national d'éthique et du Parlement.

La PMA est aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels infertiles.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)


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