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La Mairie de Paris va rétablir l'encadrement des loyers

La Mairie de Paris va rétablir l'encadrement des loyers
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - La mairie de Paris adoptera en décembre le principe d'un rétablissement de l'encadrement des loyers dans la capitale, annonce Ian Brossat, l'adjoint au logement de la maire de Paris dans un entretien au Journal du Dimanche.

"Le prochain Conseil de Paris se prononcera le 11 ?décembre sur une délibération en ce sens", annonce-t-il dans le JDD. "Ensuite, il faudra que le préfet de Région prenne un arrêté établissant les niveaux de loyer dans Paris, c'est-à-dire un prix plafond au mètre carré, quartier par quartier".

L'encadrement des loyers a été suspendu il y a un an par un jugement du tribunal administratif.

L'adoption de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), validée par le Conseil constitutionnel ce mois-ci, ouvre la voie à la restauration du plafonnement des loyers, indique Ian Brossat.

Selon lui, la suppression de l'encadrement des loyers en novembre 2017 a fait perdre à chaque Parisien 1.500 euros par an perd en moyenne.

Concernant la date de retour de cet encadrement, elle dépendra de la publication des décrets d'application de la loi Elan. "Je demande [au gouvernement] d'aller vite?!", déclare-t-il.

L'adjoint au logement annonce par ailleurs une autre délibération lors du prochain Conseil de Paris concernant la création d'un organisme de foncier solidaire (OFS) pour permettre aux classes moyennes "d'accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché".

Cet OFS, qui restera propriétaire des terrains construits, pourra vendre aux ménages éligibles des biens dans Paris à un prix compris entre 2.000 et 4.900 ?euros le mètre carré.

(Julie Carriat, édité par Danielle Rouquié)


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