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La loi sur le gaz de schiste conforme à la Constitution

La loi sur le gaz de schiste conforme à la Constitution

PARIS (Reuters) - Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi la loi qui interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en France, confortant ainsi les défenseurs de l'environnement.

La société américaine Schuepbach Energy, à l'origine de cette procédure par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait attaqué cette loi.

Les "Sages" invoquent la protection de l'environnement pour justifier leur décision de valider cette loi adoptée en juillet 2011 par l'ancienne majorité face à la plupart des critiques mises en avant par la société américaine.

"Le législateur a poursuivi un but d'intérêt général de protection de l'environnement", peut-on lire dans un communiqué du Conseil constitutionnel à propos du grief développé par Schuepbach sur l'atteinte à la liberté d'entreprendre.

Cette loi avait en effet abrogé plusieurs permis d'exploration, qui resteront donc invalidés.

La fracturation hydraulique des roches pour libérer les gaz de schiste, largement utilisée aux Etats-Unis, fait appel à d'importantes quantités d'eau et de produits chimiques.

L'avocat français de Schuepbach, Marc Fornacciari, s'est dit en désaccord avec l'argumentaire sur la géothermie, pour laquelle les Sages estiment que la fracturation hydraulique ne présente pas les mêmes risques pour l'environnement.

"C'est une appréciation technique que nous contestons formellement", a-t-il déclaré.

Interrogé sur une supposée demande d'indemnisation d'un milliards d'euros de la société américaine à l'Etat, il a parlé d'"informations fantaisistes qui concernent un litige privé".

Marion Douet et Emile Picy, édité par Yves Clarisse


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