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La justice rétablit la subvention au Centre LGBTI de Nantes

La justice rétablit la subvention au Centre LGBTI de Nantes
Crédit photo © Reuters

NANTES (Reuters) - La cour administrative d'appel de Nantes a rétabli vendredi la subvention controversée qui avait été octroyée en 2016 par la ville de Nantes au Centre lesbien, gay, bi- et transidentitaire (LGBTI) bien qu'il ait organisé une "réunion d'information" où avait été évoquée la Gestation pour Autrui (GPA).

Le 7 février dernier, le tribunal administratif de Nantes avait pourtant estimé que la GPA restant pénalement interdite en France, la ville ne pouvait accorder une telle aide publique. Il l'avait donc sommée de récupérer les 22.000 euros versés à l'association pour l'année 2016 sous deux mois, suscitant alors une vive inquiétude dans les milieux gays et lesbiens.

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné la "contribuable" locale à l'origine de la requête à verser 1.500 euros à la ville de Nantes et autant à l'association LGBTI pour leurs frais de justice respectifs. Elle a désormais deux mois pour introduire un pourvoi devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.

La Cour estime que si l'association a pris position sur l’accès à la procréation médicalement assistée et la possibilité de recourir à la gestation pour autrui (GPA), "la subvention litigieuse (...) a pour seul objet de permettre à l’association de mener les actions d’information, de prévention et de soutien (...) auprès de la population locale".

"L'association ne s'est pas exactement prononcée en faveur de la GPA, mais a simplement hébergé une conférence sur comment aider les hommes homosexuels à progresser dans leur réflexion sur la parentalité", avait insisté de son côté l'avocat de l'association Nos Orientations Sexuelles et Identités de Genre (NOSIG), nouveau nom du centre LGBT, lors de l'audience.

(Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)


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