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La fermeture d'une école coranique à Toulouse validée sur la forme

La fermeture d'une école coranique à Toulouse validée sur la forme

TOULOUSE (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'article de loi sur lequel s'était appuyé la justice en décembre 2016 pour ordonner la fermeture d'une école coranique à Toulouse et la condamner son directeur pour "enseignement non conforme".

Mais l'avocat du directeur plaidera la relaxe de son client devant la cour d'appel de Toulouse, où l'affaire sera de nouveau jugée prochainement, estimant que la décision du Conseil recèle des arguments en sa faveur.

Le 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse avait ordonné la fermeture de l'école coranique hors contrat Al-Badr et condamné l'association du même nom qui la gérait à 5.000 euros d'amende.

Le directeur de la structure, Abdelfattah Rahhoui, avait pour sa part écopé d'une peine de six mois de prison avec sursis avec interdiction de diriger un établissement scolaire pour son "enseignement non conforme" pointé par l'Inspection académique.

Devant la cour d'appel de Toulouse, le directeur de l'école Al-Badr avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'article du code pénal sur lequel le tribunal correctionnel de Toulouse s'était appuyé pour rendre sa décision.

L'article en question réprime "le fait par un directeur d'établissement privé accueillant des classes hors contrat, de n'avoir pas pris, malgré la mise en demeure de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, les dispositions nécessaires pour que l'enseignement soit conforme (...) et de n'avoir pas procédé à la fermeture de ces classes".

La QPC dont avait été saisie la cour de d'appel de Toulouse interrogeait "la légalité des délits et des peines" appliquées à l'encontre du directeur en raison de leur "imprécision".

Elle a été transmise par la cour de cassation en mars 2018 au Conseil constitutionnel qui a déclaré l'article en question "conforme à la Constitution".

Interrogé par Reuters, Me Samim Bolaky, avocat du directeur de l'école Al-Badr, a toutefois indiqué qu'il s'agissait d'une "importance victoire pour le groupe scolaire".

Les "Sages" ont en effet estimé que l'Education nationale devait indiquer à l'école comment se mettre en conformité, en termes notamment de contenu pédagogique, ce qu'elle n'a pas fait, a-t-il dit, annonçant qu'il allait plaider la relaxe.

L'école Al-Badr, restée ouverte, est aujourd'hui gérée par une autre association dont Abdelfattah Rahhoui est membre.

(Johanna Decorse, édité par Yves Clarisse)


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