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La BCE prône de nouvelles réformes du fonds de sauvetage MES

La BCE prône de nouvelles réformes du fonds de sauvetage MES
Crédit photo © Reuters

FRANCFORT (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a déclaré soutenir les propositions d'intégration du Mécanisme européen de stabilité (MES) dans la législation européenne, même si cela nécessite de nouvelles réformes.

Un mandat élargi pour le fonds de sauvetage de la zone euro renforcerait la stabilité financière de l'Union européenne, fournirait un financement plus rapide aux Etats membres en crise et pourrait apporter le soutien nécessaire en termes de trésorerie aux banques défaillantes pendant leur liquidation.

"La réglementation proposée est un pas important (...) mais de nouvelles réformes du MES seront essentielles", a dit la BCE dans un avis juridique signé par son président Mario Draghi.

Le MES est actuellement un organisme intergouvernemental, qui fonctionne sur la base d'un traité entre les 19 pays qui partagent l'euro. Son intégration au droit européeen en ferait une institution de l'UE plutôt qu'uniquement de la zone euro.

La plupart des gouvernements de la zone euro sont opposés à une telle proposition, de crainte de perdre le contrôle total sur la capacité de crédit de 500 milliards d'euros du fonds.

Le président de la Bundesbank Jens Weidmann, souvent cité comme candidat potentiel à la succession de Mario Draghi, a rapidement réagi à la prise de position de la BCE se disant lui aussi sceptique du fait du risque de perte de contrôle du MES.

S'exprimant à Berlin, il a toutefois jugé logique d'accorder un plus grand rôle au MES dans la prévention des crises, notamment un rôle de surveillance des budgets des Etats membres et de coordination pour la restructuration ordonnée des dettes souveraines.

Dans son avis, la BCE souligne que le MES devrait être doté d'instruments lui permettant de remplir sa mission et d'un processus de prises de décisions rapides et crédibles.

"Notamment, les instruments d'aide financière de précaution, assortis de conditions adéquates, devraient être améliorés pour mieux contribuer à la prévention des crises", a-t-elle dit.

La BCE, qui supervise les grandes banques européennes, a dit qu'elle soutenait aussi les projets de réforme du MES pour lui permettre d'être un garant du Fonds de résolution unique (FRU).

Le FRU, financé par des contributions annuelles des banques, a pour mission de financer la liquidation des établissements bancaires menacés de faillite des 19 pays de la zone euro.

Une telle garantie, qui devrait être en place pas plus tard que fin 2023, pourrait aider le FRU à apporter un soutien en termes de trésorerie aux banques en défaut afin de s'assurer qu'elles puissent être liquidées à moindre coût.

"Cet apport de liquidités limite fortement le risque de pertes et a par essence un caractère temporaire", a dit la BCE.

La banque centrale a par ailleurs réaffirmé qu'il ne fallait pas rebaptiser le MES en Fonds monétaire européen dans la mesure où il n'aura aucune fonction de politique monétaire, celle-ci étant du ressort de la BCE.

(Balazs Koranyi, avec la contribution de Michael Nienaber à Berlin, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)


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