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La BCE ferme la banque maltaise Pilatus, accusée de blanchiment

La BCE ferme la banque maltaise Pilatus, accusée de blanchiment
Crédit photo © Reuters

BRUXELLES (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a retiré sa licence à la banque maltaise Pilatus Bank, a annoncé lundi l'autorité de régulation bancaire du pays, après l'inculpation du président de l'établissement par la justice américaine, qui le soupçonne de blanchiment d'argent et de fraude.

Pilatus Bank avait été accusée d'avoir réalisé des transactions illégales au profit de personnalités azéries et maltaises par la journaliste d'investigation Daphne Caruana Galizia, tuée il y a un peu plus d'un an dans l'explosion de sa voiture alors qu'elle circulait près du village de Bidnija, dans le nord de Malte.

"Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de retirer l'autorisation à Pilatus Bank à compter d'aujourd'hui," a dit la Malta Financial Services Authority (MFSA) dans un communiqué.

Ni la banque, ni la BCE n'étaient disponibles dans l'immédiat pour commenter ces informations.

La Commission européenne envisage désormais des mesures visant les autorités maltaises pour sanctionner leur gestion du dossier Pilatus, a déclaré un haut responsable européen.

La MFSA avait recommandé en juin un retrait de la licence de la banque mais la décision a pris plus longtemps que prévu en raison d'obstacles juridiques, selon des responsables de la BCE, ce qui met en lumière la fragilité du dispositif européen pour prévenir et lutter contre le blanchiment d'argent.

L'UE a engagé une enquête sur l'affaire Pilatus à la suite du meurtre de Daphne Caruana Galizia en octobre 2017, même si aucun lien entre la mort de la journaliste et les articles qu'elle à écrits concernant la banque n'a été établi à ce jour.

Les autorités de Malte n'ont engagé aucune procédure contre la banque jusqu'à l'arrestation en mars aux Etats-Unis de son président iranien, Ali Sadr Hashemi Nejad, accusé de blanchiment et de violations de sanctions.

A la suite de cette arrestation, la MFSA, qui avait accordé une licence à la banque en 2014, a gelé ses actifs et recommandé le retrait de la licence.

L'Autorité bancaire européenne (ABE), qui supervise le secteur dans l'ensemble de l'UE, a ouvert l'an dernier deux enquête sur la gestion du dossier Pilatus par Malte.

La première, qui visait la MFSA, a été close en septembre, en partie à cause du manque de prévision de la réglementation européenne, a déclaré le président de l'ABE, Andrea Enria.

La deuxième enquête de l'ABE vise la Financial Intelligence Analysis Unit (FIAU) maltaise, l'agence nationale de lutte contre le blanchiment d'argent, et elle a mis au jour d'importantes lacunes que la FIAU n'a pas comblées, a écrit Andrea Enria dans une lettre à l'autorité maltaise.

Cette situation pourrait conduire la Commission européenne à prendre des mesures pour forcer Malte à se conformer aux règles communautaires. L'exécutif doit débattre du dossier mercredi, a précisé le haut responsable européen.

Une éventuelle procédure d'infraction visant Malte prendrait toutefois plusieurs années et n'aurait sans doute qu'un impact limité.

(Francesco Guarascio, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Marc Angrand)


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