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La BCE cherche un compromis sur les créances douteuses

La BCE cherche un compromis sur les créances douteuses

Crédit photo © Reuters

par Francesco Canepa et Balazs Koranyi

SINTRA, Portugal (Reuters) - Les régulateurs de la Banque centrale européenne (BCE) cherchent un moyen plus incitatif pour pousser les banques de la zone euro à réduire leurs créances douteuses après qu'une précédente proposition a rencontré une vive opposition, ont dix deux sources au fait du dossier.

Les bilans des banques de la zone euro sont encore plombés par 721 milliards d'euros de créances douteuses en dépit de leur forte baisse au cours des deux dernières années à la faveur notamment de l'accélération de la reprise économique.

Héritage de la crise financière et des dettes souveraines de 2008 à 2012, ces créances douteuses sont principalement concentrées en Italie, en Grèce et au Portugal.

Le projet du Mécanisme de surveillance unique (MSU), l'organe en charge de la supervision bancaire au sein de la BCE, d'imposer de nouvelles règles contraignant les banques à provisionner dans un délai donné les créances douteuses avait suscité une vive résistance des banques elles-mêmes mais aussi des parlementaires européens et même de certains représentants de la BCE.

Après des mois de tergiversations, les régulateurs de la zone euro peaufinent un compromis qui leur permetrrait de sauver la face tout en étant acceptable par les pays les plus exposés, ont dit les sources à Reuters.

Tout en continuant de fixer un délai pour le provisionnement des créances douteuses, ce compromis pourrait prévoir des exceptions, par exemple pour des pays dont la lenteur du système judiciaire rend difficile la saisie des garanties, comme l'Italie.

Les régulateurs pourraient aussi renoncer purement et simplement à imposer un délai pour le provisionnement et privilégier une approche consistant à répartir les banques et leurs prêts dans des catégories établies en fonction de la proportion de créances douteuses dans leur bilan ou de leur exposition à certains segments à problèmes comme le financement maritime.

"Ils doivent trouver un équilibre entre une approche imposant un délai et une approche au cas par cas", a dit l'une des sources.

Une décision devrait être prise cet été, ont précisé les sources.

La question du provisionnement des créances douteuses doit parachever les trois ans d'efforts déployés par le MSU pour tenter de tirer un trait définitif sur la crise bancaire et des dettes souveraines de la zone euro.

La présidente du MSU, Danièle Nouy, n'a plus que quelques mois pour mettre la touche finale à ce dossier avant de quitter ses fonctions à la fin de l'année. Sabine Lautenschläger, la vice-présidente du MSU, partira, quant à elle, un mois plus tard.

Les nouvelles règles de provisionnement des créances douteuses devaient initialement être publiées en mars par le MSU, mais celui-ci a dit en avril qu'il s'interrogeait sur la nécessité de nouvelles dispositions sur les stocks existants de créances douteuses "en fonction des progrès réalisés par les banques considérées individuellement".

Des sources avaient alors dit à Reuters que si les règles envisagées étaient abandonnées, les régulateurs chercheraient à maintenir la pression sur les banques les plus à risque en utilisant leurs pouvoirs existants.

Le MSU a déjà adopté des règles pour les nouveaux crédits qui deviennent non-performants, donnant sept ans banques pour les provisionner s'ils sont garantis et deux ans s'ils ne le sont pas. Il avait initialement envisagé d'appliquer ces dispositions aux encours de créances douteuses existants.

Mais une étude d'impact réalisée par les équipes de la BCE chargées de la politique monétaire avait fait état de risques pour la stabilité du système financier, certaines banques déjà en difficulté risquant de devoir mobiliser des milliards d'euros pour provisionner leurs encours de créances douteuses.

(Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)


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