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La Banque de France doit accentuer sa mue, juge la Cour des comptes

La Banque de France doit accentuer sa mue, juge la Cour des comptes
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - La transformation engagée par la Banque de France (BdF) depuis 2011 va devoir être accentuée au-delà des objectifs fixés à l'horizon 2020, souligne la Cour des comptes dans un rapport publié lundi, en pointant notamment les "avantages coûteux" dont bénéficient ses agents ou encore les "dérives" de sa politique de mécénat ainsi que du projet Citéco.

Parmi les points positifs soulignés dans ce rapport, la Cour salue le fait que la BdF ait mis en oeuvre "une stratégie affirmée de transformation" en profitant des "résultats historiquement élevés" enregistrés au cours des dix dernières années, largement liés à la politique monétaire expansionniste de la Banque centrale européenne (BCE) et à sa propre politique de placement.

Les versements de la banque centrale française au budget de l'Etat, sous forme d'impôt sur les sociétés (IS) et de dividendes, ont ainsi atteint en moyenne 3,9 milliards d'euros par an entre 2008 et 2017, contre 0,7 milliard entre 1999 et 2007.

Mais, dans la mesure où le resserrement attendu de la politique monétaire de la BCE pourrait se traduire par une diminution du résultat financier de la BdF, l'accentuation de la réduction de ses coûts de fonctionnement "reste indispensable", note la Cour.

Car si le plan stratégique en cours, baptisé "Ambitions 2020", devrait atteindre ses objectifs, l'ampleur des transformations prévues a été limitée par "le maintien de toutes les missions de la Banque, voire la création de nouvelles, et le maintien de la présence départementale".

TRANSFORMATION À POURSUIVRE APRÈS 2020

Cette restructuration doit donc "être considérée comme une étape de la transformation qui devra se poursuivre au-delà de 2020 et non comme un point d'aboutissement", observe la Cour en soulignant que le réseau de la BdF restera en 2020 "beaucoup plus dense" que ceux de ses homologues allemande, italienne ou espagnole.

La BdF doit donc "engager rapidement" une revue de ses missions en liaison avec l'Etat, à la fois sur les services aux particuliers (surendettement, éducation budgétaire et financière) et sur ceux aux entreprises (correspondants TPE et médiateurs départementaux du crédit, par exemple).

La Cour des comptes souligne également "des choix porteurs de risques", notamment en termes de fabrication de la monnaie fiduciaire. Alors que l'évolution de l'utilisation des espèces à moyen terme apparaît incertaine, "il sera important, pour éviter d'éventuels surdimensionnements du projet (...) que la Banque réalise effectivement le bilan qu'elle a prévu d'opérer en 2019 avant de lancer les opérations de construction de (sa) nouvelle imprimerie", note-t-elle.

Du côté des effectifs, la Cour salue l'effort de réduction (avec une baisse de 15,4% entre 2011 et 2017) notamment lié à un contexte de nombreux départs en retraite mais plaide pour une poursuite de la réforme des "avantages coûteux" dont les agents continuent de bénéficier, qu'il s'agisse de leurs congés ou des dépenses sociales.

"DÉRIVES" SUR LE MÉCÉNAT ET SUR CITÉCO

Des " économies structurelles, en particulier en matière de restauration, de centres de vacances et de complémentaire santé devront se traduire dans des objectifs annuels chiffrés d'ici 2020", préconise la Cour, qui appelle également la BdF à poursuivre l'amélioration de la gestion de son parc locatif, en particulier en cessant d'appliquer de façon indifférenciée et systématique une réduction de 30% du montant du loyer à l'ensemble de ses agents.

La BdF doit donc "clarifier" ses objectifs et la gestion de son parc immobilier, estime la Cour. "Soit la Banque conserve son parc de logements pour des raisons financières, et elle doit le considérer comme tout autre actif et louer ses biens au prix du marché ; soit elle mène une politique sociale, et la réfaction doit être considérée comme un avantage social, inclus dans les dépenses sociales et placé sous condition de ressources", explique-t-elle.

La Cour déplore enfin des "dérives" dans la politique de mécénat menée par la BdF – relevant par exemple son rôle dans l'achat d'un Rembrandt pour 80 millions d'euros  au bénéfice du Musée du Louvre en 2014 – et appelle à un recentrage sur des actions en lien avec ses missions.

Elle souligne également les "dérapages calendaires et budgétaires" du projet de Cité de l'économie et de la monnaie (Citéco), qui présente selon elle "une situation financière prévisionnelle structurellement déficitaire" et pèsera donc sur le montant de l'IS et du dividende que la BdF verse à l'Etat.

Dans sa réponse à la Cour, publiée en annexe du rapport, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, note "avec satisfaction (...) nombre d'appréciations favorables de la Cour" et souligne qu'un certain nombre de ses observations "correspondent à des actions déjà prévues".

Concernant les points de divergence, il défend notamment "l'efficacité" avec laquelle l'institution remplit ses missions et le principe du maillage départemental, en soulignant que les réformes engagées depuis 2013 permettent de "concilier deux aspirations apparemment contradictoires de l'opinion: garder des services publics présents dans les territoires ; réduire significativement leur coût."

(Myriam Rivet, édité par Simon Carraud)


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