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L'UMP fait plancher experts et politiques sur la TVA sociale

L'UMP fait plancher experts et politiques sur la TVA sociale

PARIS (Reuters) - Un groupe de travail sur la TVA dite sociale constitué au sein de l'UMP comptera une douzaine de membres et présentera son rapport en septembre, a annoncé son président, le député UMP du Val-d'Oise Jérôme Chartier.

Ce groupe dont le secrétaire général délégué de l'UMP Patrick Devedjian a annoncé la création dans un entretien publié dimanche, se réunira mercredi pour fixer son calendrier de travail et auditionnera quatre spécialistes "dès la semaine prochaine", a déclaré Jérôme Chartier.

"Les Français ne connaissent pas le sujet, la plupart des parlementaires non plus", a-t-il expliqué à la presse. "On veut travailler rapidement et efficacement".

"Il y aura un impact direct sur les importations", a déclaré par la suite le député à Reuters en précisant à ce stade ne pas pouvoir "justifier" pourquoi.

Il a dit vouloir travailler en liaison avec le gouvernement sur le sujet et notamment avec Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques qui doit rendre un rapport fin juillet. "A l'UMP, nous pensons qu'il est utile d'apporter notre contribution. Je pense que ça va aider le gouvernement", a-t-il ajouté.

Patrick Devedjian a dit ne pas avoir lui-même arrêté sa position sur le sujet. "Je ne sais pas si je suis pour ou si je suis contre à ce stade", a dit le député des Hauts-de-Seine.

VISITES EN ALLEMAGNE, AU DANEMARK

Le mécanisme, qui consiste à transférer une partie des cotisations sociales des salaires sur la consommation en augmentant la taxe sur la valeur ajoutée, a suscité une vive polémique entre les deux tours des élections législatives après l'évocation de sa possible mise en place

La réticence suscitée dans une partie de l'électorat par cette éventualité, selon les sondages, a été interprétée comme une des causes ayant permis à l'opposition d'afficher une défaite moins forte que prévu au Palais-Bourbon.

Le groupe de travail de l'UMP comprendra trois "experts indépendants", selon les termes de Jérôme Chartier, et neuf politiques, dont Christian Saint-Etienne, conseiller régional UDF en Ile-de-France et professeur d'économie, l'historien et économiste Jacques Marseille, Michel Bouvard, ancien vice-président de la commission de Finances de l'Assemblée nationale, Yves Jego, député UMP de Seine-et-Marne et président de l'Association des zones franches urbaines, Laurent Hénart, président de l'Agence nationale des services à la personne, et Hugues Portelli, sénateur UMP du Val-d'Oise.

Ces experts entendront à partir de la semaine prochaine l'économiste Patrick Artus qui a fait connaître son opposition à la TVA sociale, le sénateur UDF Jean Arthuis, auteur en mars dernier d'un rapport sur le sujet, Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des Finances au Sénat et sans doute aussi l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Le groupe de travail entend se rendre sur le terrain pour étudier le fonctionnement du système mis en place au Danemark et en Allemagne, a dit Jérôme Chartier qui prévoit de présenter les travaux du groupe au conseil national de l'UMP "entre mi et fin septembre".

En Allemagne, le taux de la TVA a été porté de 16% à 19% le 1er janvier par le gouvernement de la chancelière Angela Merkel. Le taux normal de TVA est de 19,6% en France.


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©2020 Reuters

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