L'UE va infliger des amendes à la Pologne pour sa réforme de la justice

L'UE va infliger des amendes à la Pologne pour sa réforme de la justice
L'UE va infliger des amendes à la Pologne pour sa réforme de la justice
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par Gabriela Baczynska

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne va demander dans les prochaines semaines à la Pologne de verser des amendes totalisant environ 70 millions d'euros alors que Varsovie refuse de supprimer une chambre disciplinaire de la Cour suprême créée dans le cadre d'une réforme de la justice, a appris Reuters de sources informées.

Il s'agit de l'un des nombreux litiges entre Varsovie et Bruxelles, qui accuse le gouvernement nationaliste polonais de rogner les normes démocratiques, dont l'indépendance de la justice. Varsovie rejette les accusations.

"Je regrette que la situation de l'Etat de droit en Pologne ne montre aucun signe d'amélioration et que les juges continuent d'être sous pression", a déclaré la commissaire européenne chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourova.

"Nous poursuivrons notre devoir de défendre la règle de droit et l'indépendance de la justice", a-t-elle ajouté.

S'exprimant séparément, un porte-parole de la Commission européenne a fait savoir que l'exécutif européen avait reçu un dernier argumentaire de Varsovie sur le litige concernant la chambre disciplinaire des juges.

"L'UE a des moyens de s'assurer que la Pologne verse les amendes dues", a-t-il dit devant des journalistes.

Varsovie avait jusqu'à ce mardi 11 janvier pour informer Bruxelles du calendrier et des modalités de la dissolution de la chambre disciplinaire des juges, composée de membres nommés par le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir.

La Cour de justice de l'UE a condamné en octobre dernier la Pologne à une astreinte quotidienne d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir supprimé cette chambre, une décision que Varsovie refuse de reconnaître, citant la primauté selon lui du droit national sur le droit européen.

Si la réponse de la Pologne venait à ne pas satisfaire l'exécutif européen, celui-ci transmettra à Varsovie une facture à payer dans un délai de 45 jours, a déclaré une source à la Commission européenne.

L'amende s'élèvera alors à environ 70 millions d'euros, a indiqué une autre source à Bruxelles, ajoutant que la demande de paiement serait envoyée "très bientôt" à la Pologne.

Un porte-parole du gouvernement polonais n'a pas répondu à une demande de commentaire.

Varsovie a dénoncé par le passé des demandes "illégales" et répète qu'il ne céderait pas au "chantage" de Bruxelles".

(Reportage Gabriela Baczynska, avec la contribution de Joanna Plucinska et Alan Charlish; version française Jean Terzian)

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