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L'UE va discuter d'une liste noire des paradis fiscaux

L'UE va discuter d'une liste noire des paradis fiscaux

Crédit photo © Reuters

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne discuteront mardi de l'établissement d'une liste noire des paradis fiscaux à travers le monde, ont annoncé des responsables européens après les révélations des "Paradise Papers".

Les "Paradise Papers" sont une masse de documents sur des opérations financières émanant du cabinet d'avocats Appleby et obtenus par le Süddeutsche Zeitung. Le journal allemand a ensuite partagé ces documents avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et d'autres médias.

L'ICIJ avait déjà publié l'an dernier les "Panama Papers", des documents du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca qui éclairaient le monde opaque des investissements dans les paradis fiscaux.

Les pays européens cherchent depuis des mois à se mettre d'accord sur l'élaboration d'une liste noire des paradis fiscaux et l'affaire des "Paradise Papers" les pousse à accélérer leurs travaux mais aucune décision n'est attendue mardi, a-t-on précisé de même source.

La définition d'un paradis fiscal varie beaucoup d'un pays à l'autre de l'UE.

De petits Etats de l'Union comme le Luxembourg, Malte et l'Irlande, attirent les sociétés étrangères grâce à une politique fiscale attractive. Pour vaincre leurs réticences, la liste noire envisagée ne concernerait que des pays n'appartenant pas à l'UE.

Intervenant lundi à l'Assemblée nationale à Paris, le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué qu'il ferait mardi à l'occasion de cet Ecofin "un certain nombre de propositions pour accroître la transparence sur les organismes financiers ou de conseil fiscal qui facilitent cette évasion fiscale".

En attendant que l'UE parvienne à établir sa propre liste noire, "pour compléter la liste de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques-NDLR), sur laquelle ne figure qu'un seul Etat (Trinidad-et-Tobago-NDLR), nous proposerons un durcissement des sanctions", a-t-il poursuivi, proposant que les Etats facilitant l'évasion fiscale n'aient "accès à aucun financement des grands organismes internationaux comme la Banque mondiale ou comme le FMI".

En matière fiscale, les décisions européennes doivent être prises à l'unanimité des 28 membres, sauf si des procédures extraordinaires sont lancées, ce qui n'a jamais été fait jusqu'ici.

(Francesco Guarascio, avec Myriam Rivet et Guy Kerivel, édité par Elizabeth Pineau)


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