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L'interdiction quasi-totale d'IVG promulguée en loi en Alabama

L'interdiction quasi-totale d'IVG promulguée en loi en Alabama
Crédit photo © Reuters

NEW YORK (Reuters) - La gouverneure républicaine de l'Alabama, Kay Ivey, a promulgué mercredi une loi interdisant l'avortement dans l'Etat américain, même en cas de viol, dans le cadre d'une campagne nationale ayant pour but d'amener la Cour suprême des États-Unis à revenir sur ce droit constitutionnel reconnu depuis 1973.

La Chambre des représentants de l'Alabama puis les sénateurs de l'Etat avaient auparavant adopté ce projet de loi n'autorisant l'interruption volontaire de grossesse qu'en cas de risques pour la mère, ce qui en fait le texte le plus restrictif à l'échelle du pays.

La loi entrera en vigueur six mois après cette promulgation, mais sera à coup sûr contestée par les mouvements de défense des droits civiques tels que l'American Civil Liberties Union (ACLU).

La législation sur l'avortement a été réformée cette année dans 16 États américains et quatre (Géorgie, Kentucky, Mississippi et Ohio) l'ont interdit dès lors que des battements du coeur de l'embryon sont décelables, une évolution dans le développement in utero qui peut intervenir dès la sixième semaine.

L'ACLU et le Planning familial ont annoncé mercredi qu'ils avaient saisi la justice pour obtenir l'abrogation de la nouvelle loi votée dans l'Ohio.

Le texte approuvé mardi au Sénat de l'Alabama, où les républicains sont très largement majoritaires, va plus loin puisqu'il l'interdit à tous les stades de la grossesse. Il prévoit en outre des peines de 10 à 99 ans de prison pour les médecins qui le pratiquent, mais considère qu'une femme ayant subi un avortement ne peut en être tenue responsable.

Un amendement démocrate proposant d'autoriser l'interruption de grossesses dues à des viols ou des rapports incestueux a été rejeté. Les 27 sénateurs républicains de l'Alabama sont tous des hommes.

Résumés par les propos du sénateur local Clyde Chambliss, les partisans d'une restriction du droit à l'avortement, en Alabama comme dans d'autres Etats, veulent aller "directement jusqu'à la Cour suprême pour remettre en cause la décision Roe vs Wade".

C'est cet arrêt, voté en 1973, qui a établi le droit à l'avortement. Le mouvement pro-life considère, avec les deux nominations décidées par Donald Trump parmi les neuf juges suprêmes, que l'instance suprême, où les conservateurs sont désormais majoritaires, pourrait aujourd'hui revenir sur cette jurisprudence constitutionnelle.

(Barbara Goldberg et Daniel Trotta; Jean-Philippe Lefief, Henri-Pierre André et Jean Terzian pour le service français)


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