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L'exécutif revoit sa copie sur son projet de loi énergie

L'exécutif revoit sa copie sur son projet de loi énergie
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, objet de vives critiques de la part des ONG et épinglé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), a été modifié et "renforcé" afin de lever "toute ambiguïté sur l’ambition de la France" en la matière, a annoncé dimanche l'Elysée.

En raison de ces changements, qui rendent nécessaire un "nouvel avis du Conseil d'Etat", le texte ne sera plus examiné lundi en conseil des ministres contrairement à ce qui était initialement prévu, a indiqué la présidence.

Mais "ce décalage n’a pas d’incidence sur le calendrier parlementaire et ne retardera pas l’approbation de la loi énergie et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)", a-t-elle assuré.

La première mouture de ce texte, qui doit être examiné à partir de juin au Parlement, avait été critiquée ces dernières semaines pour son "flou" par les ONG mais également par le Cese.

Dans leur collimateur, l'expression utilisée par l'exécutif sur un objectif de "neutralité carbone" d'ici 2050 en lieu et place de l'objectif, jugé plus précis, de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990.

Dans un avis adopté le 20 février, le Cese avait notamment demandé que l'objectif de réduction des émissions de 83% entre 2015 et 2050 évoqué dans "le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) actuellement en consultation (...) soit repris explicitement dans l'article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du gouvernement".

L'instance consultative avait également préconisé de maintenir l'objectif de 20% de baisse de la consommation d'énergie en 2030 par rapport à 2012 - objectif prévu dans la loi de transition énergétique de 2015 - contre 17% dans le projet de loi actuel.

DEUX MODIFICATIONS

Emmanuel Macron, "en accord" avec le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de la Transition écologique François de Rugy, "a souhaité renforcer l’ambition du texte en matière d'efficacité énergétique et de baisse des émissions de gaz à effet de serre", a fait savoir dimanche l'Elysée.

"Concrètement, l’objectif de baisse de la consommation d’énergie en 2030 ne sera pas réduit", a-t-on ajouté. Quant à "l’objectif de neutralité carbone en 2050, indispensable pour respecter l’accord de Paris", il "sera renforcé en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre, afin de lever toute ambiguïté sur l’ambition de la France."

Depuis le début de son quinquennat, Emmanuel Macron est engagé dans une offensive diplomatique "verte", marquée notamment par son slogan "Make our planet great again", mais qui suscite un certain scepticisme chez les défenseurs de l'environnement qui pointent un bilan contrasté de son action en France.

Sacré "champion de la Terre" par l'Onu en septembre dernier, le chef de l'Etat coanimera la semaine prochaine au Kenya une édition africaine du "One Planet Summit" avant d'assister à l'ouverture de l'Assemblée de l'Onu pour l'environnement, dernière étape d'une tournée de quatre jours en Afrique de l'Est.

(Marine Pennetier et Simon Carraud, édité par Myriam Rivet)


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