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L'Assemblée lance le marathon de la réforme des institutions

L'Assemblée lance le marathon de la réforme des institutions
Crédit photo © Reuters

par Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) - Les députés ont lancé mardi le marathon de la réforme des institutions avec l'examen en commission des Lois du volet constitutionnel, première étape d'une révision qui se poursuivra à la rentrée par l'examen des lois ordinaire et organique.

Annoncée par Emmanuel Macron l'été dernier devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles, cette réforme destinée à améliorer la fabrique de la loi pour ses défenseurs, à affaiblir le Parlement pour ses détracteurs, devrait être bouclée début 2019.

"La révision constitutionnelle à venir est l’occasion – et je vous invite à la saisir –, de rendre le Parlement plus fort en le rénovant. Et c’est bien parce qu’il sera rénové qu’il sera renforcé", a déclaré le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, dans son discours de fin de session.

"La France a tout à gagner d’un Parlement puissant, avec une Assemblée nationale légitime, indépendante, capable de bien légiférer et de bien évaluer l’efficacité des lois et des budgets", a-t-il ajouté devant un hémicycle où les élus de gauche manquaient à l'appel.

Le projet de loi, qui rassemble les points nécessitant une modification de la Constitution, prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République qui juge anciens ministres et présidents pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

FÉMINISER LA CONSTITUTION

Il est aussi prévu de mentionner la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution.

Moins consensuelle, l'idée de rénover la procédure parlementaire en réduisant notamment le droit d'amendement provoque une levée de bouclier de l'opposition.

Plus de 1.300 amendements, dont plus de 300 émanant de la majorité, ont été déposés sur ce texte qui sera examiné en séance à partir du 10 juillet.

A l'origine de propositions allant au-delà des souhaits d'Emmanuel Macron et de la feuille de route dressée le 4 avril par le Premier ministre, La République en marche (LaRem) propose de féminiser la Constitution - en remplaçant par exemple "le Président" par "Le Président ou la Présidente".

"Si on veut être fidèle à cette grande cause du quinquennat qui est l'égalité femmes-hommes, l'idée de dire que l'égalité devant la loi est assurée sans distinction de sexe pourrait être un rajout utile", a déclaré sur Europe 1 le rapporteur du projet de loi, Richard Ferrand.

Le président du groupe LaRem s'est aussi montré favorable à l'idée de supprimer le mot "race" de la phrase : "[La République] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion".

VERS UN ACCORD ASSEMBLÉE-SÉNAT, DIT DE RUGY

Pour "freiner l'hypertrophie présidentielle", le groupe communiste propose pour sa part que le Premier ministre, dont la nomination devrait être approuvée par l'Assemblée nationale sur proposition du chef de l'Etat, préside le conseil des ministres.

Les socialistes veulent inscrire dans la Constitution la liberté d'informer. Favorable à l'avènement d'une VIe République, la France insoumise veut rendre le vote obligatoire et ouvrir les scrutins locaux aux électeurs étrangers.

Le groupe UDI, Agir et indépendants juge quant à lui utile d'élargir la capacité à faire des commissions d'enquête, aujourd'hui limitées à une par groupe et par an. Avec d'autres élus de droite, le député LR Eric Ciotti souhaite, lui, inscrire la laïcité dans la devise de la République.

Lundi, François de Rugy a fait savoir que les conditions d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour la réforme des institutions étaient réunies.

L'avis du Sénat, dominé par la droite, est essentiel sur ces sujets, toute réforme constitutionnelle devant être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès - ou validé par référendum.

Les deux autres textes examinés à la rentrée acteront la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats et l'introduction d'une dose de proportionnelle dans les scrutins aux législatives.

(Avec Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)


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