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Janet Yellen propose une vaste réforme de l'impôt sur les sociétés

Janet Yellen propose une vaste réforme de l'impôt sur les sociétés
Crédit photo © Reuters

par David Lawder

WASHINGTON (Reuters) - La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a dévoilé mercredi les détails d'un projet de réforme de la taxation des entreprises aux Etats-Unis visant à financer le plan sur les infrastructures de 2.300 milliards de dollars (1.935 milliards d'euros) du président Joe Biden.

L'objectif est de récolter environ 2.500 milliards de dollars sur quinze ans, en luttant contre l'évitement fiscal.

Ce projet repose sur la conclusion d'un accord avec les grandes puissances économiques sur l'introduction d'un taux mondial d'imposition minimum des entreprises à 21%, et sur une taxe plancher distincte de 15% sur les bénéfices que les plus grandes firmes américaines publient dans leurs communiqués financiers aux actionnaires.

Des dizaines de grandes entreprises aux Etats-Unis recourent à des stratégies fiscales complexes pour réduire à zéro leur dette fiscale fédérale.

Janet Yellen a déclaré n'avoir pas vu se matérialiser la promesse d'un investissement accru des entreprises aux Etats-Unis faite par la précédente administration au moment de la réforme de 2017, qui a allégé la pression fiscale sur les grandes entreprises.

Au lieu de cela, a déclaré Janet Yellen lors d'une conférence téléphonique avec des journalistes, les baisses d'impôts décidées par l'administration républicaine de Donald Trump ont entraîné une lourde chute de la part des recettes fiscales dans l'économie, avec des mesures incitant à basculer des bénéfices hors du pays.

"Nos revenus fiscaux sont déjà à leur niveau le plus faible en une génération. Alors qu'ils continuent de baisser, nous aurons moins d'argent pour investir dans les routes, dans les ponts, le haut débit et la R&D", a-t-elle dit.

Selon le document publié par le département du Trésor, le projet prévoit aussi la suppression des allégements fiscaux dont profite le secteur des énergies fossiles, une mesure censée permettre de récolter 35 milliards de dollars supplémentaires sur dix ans. Seront introduites à la place des mesures incitatives pour l'énergie verte.

Le seuil minimal de taxation des bénéfices réalisés à l'étranger par les filiales de groupes américains (GILTI), fixé en 2017 à 10,5%, serait porté à 21%.

Un impôt minimal de 10% destiné à stopper le transfert des bénéfices des entreprises américaines vers des paradis fiscaux à l'étranger serait également remplacé par un nouveau système, avec une taxation là aussi à hauteur de 21%.

Joe Biden a critiqué par le passé Amazon et d'autres grands groupes pour n'avoir versé ces dernières années "aucun centime" en impôts sur les entreprises.

Le patron d'Amazon, Jeff Bezos, s'est dit mardi favorable à une hausse de l'impôt sur les entreprises aux Etats-Unis, sans indiquer quel seuil il considérait comme acceptable.

Selon les estimations du département du Trésor, quelque 45 multinationales auraient vu leur dette fiscale s'élever en moyenne à 300 millions de dollars chaque année si le nouveau seuil était appliqué, pour une enveloppe globale de quelque 13,5 milliards de dollars de nouveaux revenus.

(David Lawder, David Shepardson, Jarrett Renshaw et Tim Gardner; version française Jean Terzian, édité par Jean-Stéphane Brosse)


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