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Harmonisation de l'assiette de l'IS à 27 visée pour l'été 2019

Harmonisation de l'assiette de l'IS à 27 visée pour l'été 2019
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré jeudi espérer une harmonisation à l'échelle européenne de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS) d'ici l'été 2019, dans le sillage de l'accord franco-allemand sur le sujet conclu le mois dernier à Meseberg, près de Berlin.

"Cette assiette commune franco-allemande, notre objectif c'est qu'elle devienne une assiette commune européenne", a déclaré Bruno Le Maire lors d'une audition par la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales de l'Assemblée nationale.

"Donc nous allons plaider auprès de nos partenaires européens pour obtenir, je l'espère d'ici l'été 2019, une harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés à 27", a-t-il ajouté.

Il a cependant précisé qu'il s'agissait d'un objectif "très ambitieux puisque (...) nous avons mis dix ans à parvenir à l'harmonisation franco-allemande".

Ce projet d'harmonisation de l'assiette de l'IS a été lancé en 2010 par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel au sommet de Deauville.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)


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