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François Hollande demande un règlement "proportionné" du cas BNP

François Hollande demande un règlement "proportionné" du cas BNP
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - François Hollande plaide pour un règlement "raisonnable" du contentieux de BNP-Paribas avec les Etats-Unis, dans un courrier adressé à Barack Obama dans lequel il s'inquiète de l'impact des sanctions envisagées, jugées disproportionnées.

La présidence française a confirmé mercredi une information de RTL faisant état d'une missive du chef de l'Etat à son homologue américain, avec qui il devrait évoquer le dossier BNP-Paribas jeudi soir lors d'un dîner, à Paris, en marge de la commémoration du débarquement allié du 6 juin 1944 en Normandie.

"Il y a bien eu une lettre" envoyée le 7 avril et "dans cette lettre le président a attiré l'attention du président Obama sur le caractère disproportionné des sanctions envisagées et des risques associés à celles-ci", dit-on à l'Elysée.

François Hollande écrit aussi que, "dans le respect de l'indépendance de la justice, la procédure (doit) se poursuivre sur des bases raisonnables, en lien étroit avec les autorités de régulation financière", précise-t-on de même source.

Le premier groupe bancaire français, deuxième de la zone euro, est accusé par la justice américaine d'avoir financé des opérations avec des pays sous embargo américain, tels que l'Iran, le Soudan et Cuba.

Selon des sources proches du dossier, la pénalité pourrait atteindre 10 milliards de dollars (7,3 milliards d'euros). La banque pourrait aussi se voir interdire temporairement de régler des transactions en dollars.

Après avoir fait profil bas, l'exécutif français a adopté un moyen terme entre ceux qui le sommaient de ne pas se mêler de ce contentieux, ou au moins de le faire discrètement, et les partisans d'une réaction musclée.

ÉQUITÉ

Il ne conteste pas une éventuelle sanction contre BNP-Paribas mais s'efforce d'obtenir une réduction des pénalités envisagées pour éviter au groupe une ponction qui compromettrait ses capacités de financement de l'économie française.

Les autorités françaises soulignent qu'une telle ponction sur une banque de cette importance ne manquerait pas d'avoir un impact sur l'ensemble du système financier européen.

Le chef de la diplomatie, Laurent Fabius, a fait valoir mardi qu'une amende de l'ampleur évoquée serait contraire à l'esprit des négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur un partenariat commercial.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, assure pour sa part dans une interview publiée mercredi par Les Echos que la France réagira "fermement pour protéger ses intérêts fondamentaux" si la banque n'est pas traitée "de manière équitable".

"On ne veut pas, parce que ce serait une banque française ou parce que ce serait une banque européenne, que la justice, les autorités américaines se comportent de manière inéquitable", a-t-il renchéri sur France 2. Ce que serait, selon lui, la somme de dix milliards de dollars évoquée.

François Hollande a eu plusieurs fois l'occasion d'évoquer ce dossier au téléphone avec Barack Obama ces dernières semaines, dit-on à l'Elysée. Mais il avait évité jusqu'ici d'apparaître en première ligne.

LE DOSSIER ÉVOQUÉ AU DÎNER OBAMA-HOLLANDE

Il a confirmé mercredi à Varsovie qu'il évoquerait le dossier jeudi lors d'un dîner à Paris avec Barack Obama.

"Je ne sais pas si lui veut en parler, mais je lui en parlerai", a-t-il dit en marge de la visite d'un musée.

Avant que l'Elysée confirme sa lettre à Obama, une source diplomatique française avait simplement fait état d'"éléments écrits" envoyés par Paris à l'administration américaine pour tenter d'épargner à BNP-Paribas une sanction "disproportionnée" - le mot clef, du côté français, dans cette affaire.

Une source familière du dossier aux Etats-Unis indiquait mardi que, le chef de l'Etat français avait contacté il y a environ deux semaines la Maison Blanche pour s'inquiéter de ses conséquences et plaider la modération.

La BNP a déclaré de son côté il y a plusieurs semaines être en discussion avec les autorités américaines au sujet de "certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis".

Elle a informé ses actionnaires que la pénalité qu'elle pourrait devoir payer pourrait "excéder très significativement" une provision de 1,1 milliard de dollars constituée fin 2013.

Elle dit aussi avoir fait évoluer son dispositif de contrôle pour s'assurer qu'une telle situation ne se reproduise pas.

(Yann Le Guernigou, Elizabeth Pineau, Julien Ponthus et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)


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