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François Hollande annonce une peine de probation

François Hollande annonce une peine de probation

PARIS (Reuters) - Le projet de réforme pénale en France comportera une peine de probation, a annoncé vendredi François Hollande, donnant ainsi raison à la ministre de la Justice contre Manuel Valls.

Une réunion d'arbitrage a eu lieu vendredi matin à l'Elysée au sujet de ce projet, qui a fait l'objet d'une passe d'armes cet été entre le ministre de l'Intérieur et sa collègue de la Justice, Christiane Taubira.

L'un des points les plus délicats de cette réforme concernait cette peine dite de probation, décriée à droite et également critiquée par Manuel Valls, ainsi désavoué par l'exécutif, au grand dam des syndicats de policiers.

"La loi introduira, pour certains délits, une peine nouvelle, que nous appellerons la contrainte pénale, permettant le contrôle du condamné sans incarcération", dit le président français dans un entretien accordé au journal Le Monde.

Proposée en début d'année par la conférence de consensus sur la récidive et voulue par la ministre de la Justice, qui prône la fin du "tout-carcéral", cette peine se substituera à l'incarcération pour les personnes condamnées à des peines inférieures ou égales à cinq ans de prison.

"Il s'agit d'élargir l'arsenal dont dispose la justice pour sanctionner avec efficacité", a expliqué le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue de la réunion d'arbitrage, disant que la "montée en puissance" de cette mesure irait de pair avec "un nécessaire renforcement des moyens".

Plus de 300 nouveaux chargés du suivi des condamnés seront recrutés l'an prochain, avec pour objectif de limiter à 40 le nombre de dossiers de chacun, a-t-il dit.

Le Premier ministre a par ailleurs confirmé la suppression des peines planchers mises en place par la précédente majorité, et confirmé que la réforme n'inclurait pas de libération conditionnelle automatique des détenus, une piste déjà écartée cet été par l'exécutif.

PROJET PRÉSENTÉ DÉBUT OCTOBRE

"Les peines automatiques ont démontré leur inefficacité car le juge doit pouvoir proportionner la peine qu'il prononce à la gravité du délit, les peines planchers seront donc supprimées", a déclaré Jean-Marc Ayrault.

"Mais l'automaticité est tout aussi dangereuse dans le cadre de l'exécution de la peine, il n'y aura donc plus de libération conditionnelle automatique ou de révocation automatique des sursis", a-t-il ajouté.

Le projet reviendra également sur la possibilité d'aménager les peines de moins de deux ans, en les ramenant à un an pour les primo-délinquants et à six mois pour les récidivistes.

Dans un courrier adressé au président de la République et révélé mi-août par Le Monde, Manuel Valls avait fait état de vifs désaccords avec Christiane Taubira au sujet de cette réforme, s'interrogeant sur sa "soutenabilité politique".

Des différends que Jean-Marc Ayrault avait tenté d'aplanir, tandis que son ministre de l'Intérieur assurait travailler "main dans la main" avec la ministre de la Justice.

"Au sein d'un gouvernement, la discussion est toujours nécessaire", dit François Hollande vendredi dans Le Monde.

"Mais ce qui ne peut pas être admis, c'est que les arguments des uns et des autres se retrouvent dans la presse. Il s'agit là d'une règle éthique autant que politique. Rien ne doit mettre à mal la solidarité gouvernementale."

La réforme pénale sera présentée début octobre au conseil des ministres, a dit Jean-Marc Ayrault. L'incertitude demeure en revanche sur la possibilité de débattre de ce texte au Parlement avant les élections municipales de 2014.

Julien Ponthus et Chine Labbé, édité par Patrick Vignal


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