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France: Le gel de l'électricité passerait par une baisse de taxes

France: Le gel de l'électricité passerait par une baisse de taxes
Crédit photo © Reuters

par Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - Le gouvernement envisage de baisser les taxes sur l'électricité afin de stabiliser les factures des ménages, a-t-on appris de deux sources au fait du dossier.

Annoncé mardi, le gel des factures cet hiver implique d'agir sur le coût de la fourniture d'électricité, sur les charges liées à son transport ou sur les taxes, ce dernier levier étant aujourd'hui étudié par l'exécutif.

"Ce qui est en train d'être discuté, c'est que la partie taxes soit réduite pour compenser une augmentation de la partie fourniture, ce qui aboutirait à une stabilité", a indiqué l'une des sources interrogées par Reuters.

La contribution au service public de l'électricité (CSPE), anciennement affectée au développement des énergies renouvelables mais qui alimente désormais le budget général de l'Etat, de même que la TVA sur l'électricité, pourraient être concernées.

La CSPE, qui s'élève à 22,5 euros par mégawatt-heure (MWh), sert notamment à financer un programme de "service public de l'énergie" - de 3 milliards d'euros pour 2018 - permettant entre autres de couvrir les dispositifs de solidarité à destination des ménages qui peinent à payer leurs factures d'électricité et de gaz.

Interrogé par Reuters sur les modalités envisagées pour stabiliser les factures d'électricité, le ministère de la Transition écologique a répondu que la question était à l'étude et qu'il était encore trop tôt pour donner des précisions.

En agissant sur les taxes, l'enjeu pour le gouvernement est de rester dans le cadre de la loi, qui impose que les tarifs réglementés de vente d'EDF sont établis en additionnant entre autres le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, les coûts d'acheminement et ceux de commercialisation.

L'exécutif pourrait ainsi s'épargner un contentieux avec les concurrents de l'opérateur historique, qui ont régulièrement attaqué devant le Conseil d'Etat les gels de tarifs survenus ces dernières années et obtenu des hausses rétroactives des factures, et demandent que les coûts de production d'EDF soient couverts.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a de son côté fait savoir qu'elle proposerait au gouvernement au mois de février 2019 une évolution des tarifs de l'électricité, ce qui laisserait trois mois au gouvernement, jusqu'en mai, pour valider ou non la proposition.

Le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a de son côté rappelé jeudi sur RTL que le groupe ne fixait pas ses propres prix et qu'il appliquerait "évidemment" les décisions de l'Etat.

(Avec Simon Carraud, édité par Jean-Michel Bélot)


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