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Ferrand envisage de se passer de révision constitutionnelle

Ferrand envisage de se passer de révision constitutionnelle
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le président du groupe majoritaire à l'Assemblée, Richard Ferrand, envisage d'abandonner la révision constitutionnelle pour se contenter d'une simple loi de réforme des institutions, peut-on lire dans un entretien publié mercredi par Le Monde.

L'examen du projet de loi de révision constitutionnelle a été suspendu le 23 juillet par le gouvernement en raison des répercussions de l'affaire Benalla sur les débats à l'Assemblée, et devait reprendre à la rentrée.

Mais le chef de file des députés La République en marche évoque mercredi une tout autre manière de tenir les engagements de campagne d'Emmanuel Macron quant à la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps et l'introduction d'une dose de proportionnelle.

"Ces trois réformes ne nécessitent pas une révision de la Constitution. Si d'aventure le climat ne se prêtait pas à la reprise de la révision constitutionnelle, nous serions quand même en capacité de tenir l'intégralité de nos engagements", déclare-t-il au Monde.

Ces trois mesures font partie des volets organique et ordinaire de la réforme des institutions.

Le président de l'Assemblé nationale, François de Rugy, interrogé par LCP, a noté qu'un certain nombre de mesures pouvaient effectivement "être adoptées sans réformer la Constitution" mais s'est prononcé contre un abandon de la révision constitutionnelle.

"Moi je souhaite que le projet de loi constitutionnel, on en reprenne l'examen, j'en discute avec le gouvernement, avec les différent groupes, c'est une question d'agenda de la rentrée que nous aurons à gérer", a-t-il dit.

"Ce serait quand même le comble, qu'au motif de cette affaire Benalla qui n'a pas été le scandale d'Etat que certains promettaient, on abandonne purement et simplement la réforme constitutionnelle", a-t-il lancé.

Le volet constitutionnel du projet de loi nécessite quant à lui une majorité des trois cinquièmes au Parlement réuni en Congrès à Versailles, ce qui serait difficile à atteindre en raison du refus annoncé de l'opposition, ou un passage par la voie du référendum, ce qui est toujours risqué.

Ce volet, qui rassemble les points nécessitant une modification de la Constitution, prévoit entre autres la suppression de la Cour de justice de la République qui juge anciens ministres et présidents, une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Etaient également prévus l'ajout d'une référence à la protection de l'environnement et la reconnaissance de la spécificité de la Corse.

(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)


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