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Edouard Philippe dévoile la copie finale de la révision des institutions

Edouard Philippe dévoile la copie finale de la révision des institutions

Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - A l'issue d'un mois de consultations, Edouard Philippe a dévoilé mercredi la copie finale du gouvernement sur la révision des institutions qui prévoit notamment l'introduction d'une dose de 15% de proportionnelle aux législatives et une réduction de 30% du nombre des parlementaires.

Cette réforme, qui se décline en trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire), sera présentée en conseil des ministres le 9 mai avec l'objectif d'un examen en première lecture avant la trêve estivale et d'un parachèvement en 2019.

"Ces textes contribueront à rénover profondément la vie politique et parlementaire dans un triple souci de responsabilité, de représentativité et d'efficacité", a déclaré le Premier ministre lors d'une déclaration à Matignon.

Parmi les mesures phares de cette réforme, la réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs et une limitation à trois mandats identiques complets consécutifs pour les parlementaires et présidents d'exécutifs locaux, à l'exception des maires des communes de moins de 9.000 habitants.

Le gouvernement a également conservé la limitation à trois mandats identiques complets et consécutifs pour les députés, sénateurs et présidents d'exécutif local dans les communes de moins de 9.000 habitants.

Sur le volet constitutionnel, le projet de loi du gouvernement prévoit la disparition du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l'Etat, une réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la suppression de la Cour de justice de la République.

Un temps envisagé par l'exécutif et considéré comme un casus belli par les parlementaires qui y voient un "déni de démocratie", le "contingentement des amendements" a lui été retiré mais les présidents des Assemblées sont toutefois convenus "qu'il était nécessaire de limiter les amendements", a indiqué Edouard Philippe.

INTENSES TRACTATIONS

Comme annoncé par le chef de l'Etat, la spécificité de la Corse sera également mentionnée dans la Constitution - sous un format qui reste encore flou - tout comme l'impératif de la lutte contre le changement climatique à l'article 34. Cet article pourrait également être modifié sur avis du Conseil d'Etat afin de mettre en place le projet de service national universel.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette réforme aura fait l'objet jusqu'à la dernière minute d'intenses négociations entre le gouvernement et le président du Sénat Gérard Larcher qui avait fixé plusieurs lignes rouges, notamment sur le cumul et le nombre de parlementaires.

Le soutien du Sénat - majoritairement à droite - à cette réforme est essentiel pour le gouvernement. Toute réforme de la Constitution doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Dans un communiqué co-signé par les membres du comité de coordination parlementaire LR, Gérard Larcher prévient que ce "projet ne peut être accepté par les Républicains" et que "seul le débat parlementaire permettra maintenant de le corriger".

Cette réforme est "éloignée des préoccupations" des Français et conduit à "éloigner encore plus les élus des électeurs", peut-on lire. "L'introduction de la proportionnelle est une lourde erreur".

Sans surprise, le président de l'Assemblée nationale François de Rugy se félicite pour sa part du projet de réforme et assure qu'il travaillera à "trouver un accord" avec le Sénat afin de ne pas manquer l'occasion de "renforcer le rôle du Parlement".

Faute d'accord, Emmanuel Macron pourrait avoir recours au référendum comme le prévoit la loi, une option qui n'a jamais été écartée mais qui n'est pas la piste privilégiée, selon l'Elysée.

(Marine Pennetier, avec Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)


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