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Consultation

Edouard Philippe croit en un accord entre Assemblée et Sénat sur les institutions

Edouard Philippe croit en un accord entre Assemblée et Sénat sur les institutions
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Edouard Philippe a jugé jeudi possible un accord en deuxième lecture entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de réforme des institutions en dépit de l'hostilité de la droite, majoritaire dans la Haute assemblée, qui a prévenu que le texte n'était pas acceptable en l'état.

Le Premier ministre a présenté mercredi, à l'issue d'un mois de consultations des principaux groupes parlementaires, les grandes lignes de cette réforme qui se décline en trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire).

Contrairement aux volets organique et ordinaire, le volet constitutionnel devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès à Versailles - ou validé par référendum.

La droite sénatoriale a d'ores et déjà prévenu que tout accord qui ne serait pas "global" serait exclu, laissant entendre qu'elle pourrait bloquer le volet constitutionnel - contenant des mesures auxquelles elle est plutôt favorable - si elle n'obtenait pas gain de cause sur les lois ordinaire et organique (dose de proportionnelle, réduction du nombre de parlementaires).

Dès mercredi soir, le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a estimé que le projet ne pouvait "être accepté par les Républicains" et que "seul le débat parlementaire permettra[it] maintenant de le corriger".

Son homologue à l'Assemblée nationale François de Rugy a assuré de son côté qu'il travaillerait à "trouver un accord" avec le Sénat afin de ne pas manquer l'occasion de "renforcer le rôle du Parlement".

"Je ne sais pas encore si l'Assemblée nationale et le Sénat se mettront d'accord au terme d'une première lecture mais reconnaissez que c'est peu probable, il faudra donc avoir une deuxième lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat", a déclaré Edouard Philippe jeudi sur France Inter.

"S'il est voté un jour dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale et au Sénat - ce que je crois, ce que j'espère, ce que je pense possible - alors le président de la République choisira s'il doit passer au Parlement ou devant les Français" via un référendum, a-t-il ajouté.

"Tout indique que nous nous plaçons plutôt dans une logique de travail parlementaire et donc de réunion du Congrès mais c'est une liberté qui sera offerte à l'appréciation du président", a ajouté Edouard Philippe.

A la question de savoir si l'exécutif avait obtenu des garanties de Gérard Larcher, le Premier ministre a répondu : "Pas de garanties, on n'est pas en train de marchander derrière le comptoir, il s'agit de discussions sérieuses".

La réforme sera présentée en conseil des ministres le 9 mai avec l'objectif d'un examen en première lecture à l'Assemblée nationale avant la trêve estivale et d'un "parachèvement" en 2019.

(Marine Pennetier, édité par Sophie Louet)


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