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Des députés néerlandais réclament un débat après les Paradise Papers

Des députés néerlandais réclament un débat après les Paradise Papers

Crédit photo © Reuters

AMSTERDAM (Reuters) - Les allégements fiscaux accordés par les Pays-Bas à de grandes compagnies internationales ont été de nouveau dénoncés par des députés néerlandais qui ont réclamé mardi un débat sur ces accords.

Selon les "Paradise Papers", un accord conclu en 2008 avec Procter & Gamble, qui produit notamment les couches Pampers et les rasoirs Gillette, a permis au géant américain de bénéficier par erreur d'un allègement fiscal de 169 millions de dollars.

Des parlementaires néerlandais ont demandé un débat sur ces accords secrets et une enquête sur les arrangements fiscaux accordés aux multinationales.

"Nous voulons des explications sur l'affaire Procter & Gamble", a dit le député Tom van der Lee au Parlement.

Les "Paradise Papers" sont une masse de documents sur des opérations financières émanant du cabinet d'avocats Appleby et obtenus par le Süddeutsche Zeitung. Le journal allemand a ensuite partagé ces documents avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et d'autres médias.

Selon un de ces documents, l'accord fiscal avec P&G a été ratifié par un seul responsable des services fiscaux néerlandais, alors qu'au moins deux signatures sont requises. En outre, cet accord n'a pas été transmis à la commission spéciale sur les règlements internationaux en matière fiscale, selon les journaux Trouw et Financieele Dagblad.

Dans un communiqué, Procter & Gamble a assuré "payer tous les impôts qu'il doit, dans le monde entier".

"Nous respectons l'esprit et la lettre de la loi où que nous opérions", ajoute le groupe américain.

La Commission européenne et des institutions internationales accusent régulièrement les Pays-Bas d'aider les entreprises à échapper à l'impôt en mettant en place des milliers d'accords fiscaux avec les grandes multinationales.

Les détails de ces arrangements ne sont jamais rendus publics, sous couvert de protection de la confidentialité. Le ministère néerlandais des Finances assure que tout est fait selon des procédures strictes.

En 2015, la Commission européenne avait ordonné au gouvernement néerlandais de réclamer jusqu'à 30 millions d'euros d'impôts au groupe américain Starbucks après avoir jugé que l'arrangement conclu entre les Pays-Bas et la chaîne de cafés constituait une aide d'Etat illégale. Starbucks et le ministère néerlandais des Finances ont fait appel.

(Bart Meijer; Guy Kerivel et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)


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