»
»
»
Consultation

COR-L'essentiel du projet de loi formation validé

COR-L'essentiel du projet de loi formation validé
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - (Corrige le contenu de l'article 20 dernier §)

Le Conseil constitutionnel a validé sur le fond mardi l'essentiel du projet de loi sur la formation professionnelle, l'assurance chômage et l'apprentissage, adopté le 1er août par le Parlement, le censurant uniquement sur certains "cavaliers législatifs" pour raison de procédure.

Le texte "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" avait fait l'objet de deux recours, des députés des trois groupes de gauche (Nouvelle Gauche, La France insoumise et Gauche démocrate et Républicaine), et des sénateurs Les Républicains (LR).

Les élus critiquaient notamment l'article 57 de la loi prévoyant une négociation des partenaires sociaux pour faire évoluer les règles de l'assurance chômage sur la base d'un "document de cadrage" transmis par le gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a écarté ces critiques, tout comme celles adressées à la réforme des conditions de financement du régime d'assurance-chômage (article 54) et l'article 13 autorisant les employeurs de stagiaires ou de salariés mineurs à déroger à la durée quotidienne de travail effectif de huit heures.

Le Conseil a donné son feu vert à la monétisation du compte personnel de formation et la transformation du congé individuel de formation en une modalité spécifique d'utilisation.

Les députés de gauche et les sénateurs de droite dénonçaient par ailleurs la présence de "cavaliers législatifs", c'est-à-dire de mesures qui ne présentent pas de lien, même indirect, avec l'objet du projet de loi.

Le Conseil constitutionnel leur a donné raison sur dix de ces articles "pour des raisons de procédure", notamment l'article 20 sur l'enseignement à distance, mais aussi l'article 66 qui créait la possibilité pour les plateformes d'établir une charte sociale pour leurs travailleurs indépendants encadrant leurs conditions de travail.

(Julie Carriat, avec Caroline Pailliez, édité par Yann Le Guernigou)


click here for restriction
©2018 Reuters

Reuters

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com