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Compromis sur la question du référendum de Nouvelle-Calédonie

Compromis sur la question du référendum de Nouvelle-Calédonie

Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Les signataires de l'accord de Nouméa sont parvenus dans la nuit de mardi à mercredi à un compromis sur la formulation de la question qui sera posée lors du référendum du 4 novembre sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, étape majeure du processus de décolonisation de cet archipel du Pacifique sud.

Dans moins de huit mois, les électeurs de cette collectivité territoriale située à 16.000 km de la métropole et contrôlée par la France depuis 1853 auront à répondre oui ou non à la question suivante: "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante?".

Sans surprise, cette formulation, proposée par le Premier ministre Edouard Philippe, a fait l'objet de vives discussions entre les indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et les anti-indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR), réunis à Matignon.

Les premiers poussaient en faveur d'un intitulé comprenant les termes "accession à la pleine souveraineté" conformément au terme employé dans l'accord de Nouméa. Les seconds soutenaient eux l'inscription en toutes lettres du mot "France" ou "indépendance" pour éviter toute ambiguïté sur le terme de souveraineté.

Selon la déclaration finale diffusée à l'issue de plus de 16 heures de discussions, les membres du comité de signataires considèrent que le "compromis est conforme aux principes de loyauté et de sincérité".

"Cette formulation a de surcroît un sens politique conforme à l'accord de Nouméa", estiment-ils.

Pour le Premier ministre, qui a salué "l'esprit de responsabilité" de parties prenantes, ce libellé "permet à chacune des forces politiques de se positionner clairement".

"Il reviendra à ces forces politiques d'expliquer les projets que recouvre l'alternative ainsi proposée au vote des électeurs", a-t-il dit lors d'une déclaration à la presse. "L'Etat y contribuera également en apportant son éclairage sur les principales implications du vote".

La formulation sera "soumise au Conseil d'Etat dans le cadre de l'examen du projet de décret" sur les élections, a précisé Edouard Philippe.

POINT D'ARRIVÉE

Opposé à l'indépendance, le député UDI, Agir et Indépendants et président de Calédonie ensemble, Philippe Gomès, s'est dit satisfait du compromis trouvé.

"On aurait été lamentables, indépendantistes comme anti-indépendantistes, d'arriver à ce référendum avec un désaccord", a-t-il dit à des journalistes. On a "oui ou non à la pleine souveraineté et on a ajouté le mot indépendant donc finalement tout le monde a pu s'y retrouver, tant mieux pour notre pays".

L'organisation du référendum constitue le point d'arrivée du processus de décolonisation engagé par les accords de Matignon de 1988, qui ont été suivis par celui de Nouméa en 1998 conclu entre l'Etat, le FLNKS et les RPCR.

Considéré comme fondateur, l'accord de Nouméa prévoyait qu'au terme d'une période de vingt ans "le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité" seraient soumis à référendum.

Point d'achoppement entre les différents acteurs, la composition du corps électoral en vue de ce référendum a fait l'objet d'une réunion du comité des signataires, le 2 novembre à Matignon, qui a abouti à un "accord politique".

Cet accord, qui inscrit notamment près de 11.000 personnes supplémentaires sur la liste électorale dont une majorité de Kanaks, a été retranscrit dans une loi organique qui a été validée définitivement la semaine dernière par le Parlement.

L'objectif, souligne-t-on à Paris, est que le résultat du référendum soit "reconnu par tous comme légitime et sincère" et ne souffre d'aucune contestation dans la collectivité territoriale où Emmanuel Macron a prévu de se rendre en mai.

En cas de réponse négative aux trois propositions - transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité-, deux autres scrutins référendaires sont prévus par l'accord de Nouméa.

(Marine Pennetier, édité par Jean Terzian)


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