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ByteDance conteste en justice le décret Trump sur les activités de TikTok

ByteDance conteste en justice le décret Trump sur les activités de TikTok
Crédit photo © Reuters

NEW YORK/WASHINGTON (Reuters) - La société chinoise ByteDance, propriétaire de TikTok, a déposé mardi soir une requête auprès d'une cour d'appel américaine pour contester un décret du président américain Donald Trump, qui doit prendre effet jeudi, l'obligeant à céder les opérations de l'application vidéo aux Etats-Unis sous peine de l'interdire.

Donald Trump a ordonné le 14 août à ByteDance de céder sous 90 jours les activités de TikTok aux Etats-Unis, alors que Washington estime que l'application présente des risques pour la sécurité nationale et craint que les données des 100 millions d'utilisateurs américains puissent être obtenues par le gouvernement à Pékin. TikTok rejette ces accusations.

ByteDance a déclaré dans la requête, déposée auprès de la cour d'appel du district de Columbia, que le décret et les conclusions d'une agence fédérale américaine selon lesquelles TikTok représentait une menace sécuritaire étaient illégaux et violaient la Constitution américaine.

Le groupe chinois, qui a engagé des discussions avec Walmart et Oracle sur les activités de TikTok aux Etats-Unis, a aussi demandé une prorogation de 30 jours du décret du 14 août dans le but de finaliser les termes de l'accord.

Aucun commentaire n'a été obtenu auprès du département américain de la Justice. La Maison blanche et le département du Trésor ont décliné une demande de commentaire.

Un accord préliminaire a été trouvé en septembre avec Walmart et Oracle afin que les deux compagnies américaines entrent au capital d'une nouvelle entité chargée de superviser les opérations de TikTok aux Etats-Unis. Demeure toutefois un point d'achoppement important: la structure d'actionnariat de la future société, dénommée TikTok Global.

Dans les documents de justice, ByteDance a indiqué avoir soumis vendredi une nouvelle proposition dans le but de répondre aux inquiétudes des Etats-Unis en "créant une nouvelle entité, entièrement détenue par Oracle, Walmart et des investisseurs américains actuels de ByteDance, qui serait responsable de la gestion des données des utilisateurs et de la modération des contenus de TikTok aux Etats-Unis".

(Echo Wang à New York et David Shepardson à Washington; version française Jean Terzian)


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