Atos : la Cour d'appel des États-Unis rend une décision favorable dans le litige TriZetto
26 mai (Reuters) - Atos SE:
* LE JUGEMENT INITIAL DE 570 MILLIONS DE DOLLARS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS EST ANNULÉ
* LA COUR D'APPEL DES ETATS-UNIS A ANNULÉ UNE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE RENDUE POUR LE DISTRICT SUD DE NEW YORK, DANS LE CADRE DU LITIGE EN COURS ENTRE SYNTEL ET TRIZETTO
* CELLE-CI JUGEAIT SYNTEL, QUI FAIT DÉSORMAIS PARTIE D'ATOS, RESPONSABLE DE 570 MILLIONS DE DOLLARS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN RAISON DE L'APPROPRIATION ILLICITE DE SECRETS COMMERCIAUX ET DE LA VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR PRÉSUMÉES
* ATOS MAINTIENT SON ÉVALUATION, TELLE QUE COMMUNIQUÉE PRÉCÉDEMMENT, SELON LAQUELLE LE MONTANT MAXIMUM DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS LÉGALEMENT DISPONIBLES POUR TRIZETTO EST D'ENVIRON 8,5 MILLIONS DE DOLLARS.
* CETTE DÉCISION FAVORABLE LÈVE UNE INCERTITUDE CONSIDÉRABLE POUR ATOS ET SES PARTIES PRENANTES Texte original sur Eikon Pour plus de détails, cliquez sur (Rédaction de Gdansk)
