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Tout savoir sur le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile

Tout savoir sur le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile

Publi-rédactionnelL'emploi à domicile est plus que jamais d'actualité. Réalisation de tâches ménagères, de jardinage, garde d'enfants ou aide à la personne... après la crise sanitaire et avec la reprise de l'activité, les besoins des Français sont de plus en plus importants et variés.

Les ménages qui emploient à domicile une personne salariée peuvent bénéficier du crédit ou réduction d'impôt pour l'emploi à domicile. Un dispositif avantageux, figurant à l'article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI), qui ouvre droit à un crédit d'impôt de 50?% des sommes engagées dans la limite d'un plafond de 12?000 euros. Une majoration de 1 500 euros est possible selon les cas, soit un montant maximum de 15 000 euros par an. Ce plafond peut être majoré de 1 500 euros par enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, dans la limite totale de 15 000 euros. Les services éligibles sont nombreux, mais doivent répondre à des besoins courants, comme par exemple la réalisation de travaux d'entretien de la maison, de ménage ou de jardinage. A noter que pour les prestations de jardinage, le plafond de remboursement est limité à 3 000 euros par an et par foyer fiscal.

Prélèvement à la source et " contemporanéisation de l'impôt "

Dans le cadre du prélèvement à la source, le crédit d'impôt emploi à domicile bénéficie cette année de l'avance de l'avantage fiscal. Le crédit accordé à l'été 2020 pour les dépenses payées en 2019 donne lieu au versement d'un acompte de 60 % du montant de ce crédit d'impôt en janvier 2021. Ainsi, sur l'ensemble de l'année 2020, le bénéficiaire perçoit 100 % du crédit d'impôt auquel il a droit, mais à hauteur de 60 % en janvier, et le reliquat à l'été. Les nouveaux services PAJE et CESU+ permettent d'éditer le bulletin de paie, de calculer les cotisations sociales, et de verser le salaire net.

A noter que cette année, une bonne nouvelle attend les foyers parisiens et du Nord qui bénéficient de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces derniers peuvent désormais accéder à la " contemporanéisation de l'impôt ", qui met fin au décalage entre la dépense et l'avantage fiscal. Ce qui va donc diviser par deux les frais des ménages dans ce domaine, en synchronisant les deux mouvements de trésorerie, et permettra à de nombreuses personnes d'accéder plus facilement au service d'aide à domicile puisque qu'elles n'auront plus à avancer les frais.

Concrètement, comment procéder ?

Le particulier employeur doit fournir des attestations URSSAF s'il emploie directement le salarié, ou produire une attestation annuelle de l'association ou l'organisme déclaré, si l'emploi est effectué par le biais d'un organisme tiers. Pour faciliter le tout, le Chèque emploi service universel (Cesu) a été créé en 2006, permettant aux particuliers employeurs de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Le dispositif se décline sous trois formes : le Cesu déclaratif, qui permet de déclarer les prestations de services auprès de l'URSSAF et de payer les charges sociales inhérentes?; le Cesu bancaire,?sous forme de chéquier, version papier du Cesu déclaratif?; et le Cesu préfinancé, fonctionnant comme un ticket restaurant. Quel que soit le mode de déclaration des prestations effectuées, les tickets Cesu ouvrent droit à l'avantage fiscal.

Des structures pour guider les particuliers

Si les besoins peuvent être de tous ordres, des solutions existent pour guider les contribuables souhaitant bénéficier de ce dispositif, qui peut s'avérer compliqué à gérer seul. C'est le cas de la société Centre Services, spécialisée dans les prestations de ménage sur-mesure et qui, chaque année, délivre à ses clients une attestation fiscale à joindre à la déclaration d'impôt. Que ce soit pour aider aux tâches ménagères, de repassage ou bénéficier d'un auxiliaire de vie, ce type de structure faisant appel à des personnes de confiance, embauchées en CDI, peut mettre son expertise de manière personnalisée au service de chacun des besoins des particuliers.

Contenu proposé par Centre Services