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Le crédit-bail : une solution pour financer l'achat d'équipement neuf

Le crédit-bail : une solution pour financer l'achat d'équipement neuf

Publi-rédactionnel — Parmi les techniques de financements proposées aux entreprises, le crédit-bail est parmi les plus choisies par les professionnels. Elle revêt de nombreux avantages, certains inconvénients mais séduit de plus en plus. Zoom sur une offre de financement qui a le vent en poupe.

Crédit : www.istockphoto.com

Le crédit-bail : une solution pour financer l'achat d'équipement neuf

Le crédit-bail, qu'est-ce-que c'est ?

Le crédit-bail est une formule de financement locatif liant un établissement financier (crédit-bailleur) à un entrepreneur (crédit-preneur). La société de crédit-bail achète des biens d'équipement ou de matériels d'outillage neufs à la place de l'entreprise. Elle lui loue ensuite ces biens tout en restant propriétaire de ces derniers pendant toute la durée du contrat. Quel que soit son statut juridique, toute entreprise peut recourir au crédit-bail.

Le crédit-bail mobilier sert uniquement à financer des immobilisations corporelles : engins de chantier, matériels agricoles, machines industrielles, matériels de transport et de manutention, matériels informatique, voitures, camions, utilitaires, équipements médicaux, etc... L'organisme financier supporte la TVA liée à l'achat.

Le crédit-bail permet donc à l'entreprise de disposer, en location, d'un bien d'équipement neuf mais avec une particularité : au terme de cette location à durée déterminée, elle pourra, si elle le souhaite, acquérir le bien pour un prix réduit, déterminé à l'avance lors de la souscription du contrat. Si le client souhaite changer le matériel en cours de bail et mettre en place un nouveau contrat, il peut demander une proposition de sortie anticipée.

On parle ici de crédit-bail mobilier, par opposition au crédit-bail immobilier portant sur des locaux (immeubles existants ou à construire à usage industriel, commercial ou de bureaux).

Sur quelle durée ?

Dans la plupart des contrats, les matériels sont loués pour une période allant de 2 à 7 ans. La durée locative est généralement fonction de la durée amortissable des équipements. Dans le cadre d'un crédit-bail immobilier, la durée locative se situe entre 8 et 15 ans. Une sortie est possible dès la 4ème année dans le cas d'un crédit-bail mobilier et dès la 7ème année pour un crédit-bail immobilier.

Que se passe-t-il au terme du contrat ?

Au terme du crédit-bail, l'entreprise a le choix entre :

  • Ne pas lever son option d'achat. Dans ce cas, le matériel est restitué au crédit-bailleur qui se chargera de le revendre (en fonction de son état d'obsolescence).
  • Lever l'option d'achat. Dans ce cas, la valeur finale de rachat appelée valeur résiduelle tient compte des loyers déjà versés. Un pourcentage (généralement entre 5 et 10 %), fixé à l'avance lors de la souscription, est appliqué à la valeur HT du bien neuf pour obtenir la valeur résiduelle. Il dépend du type de bien car à chacun correspond un taux de dépréciation. Pour un ordinateur risquant de devenir obsolète plus rapidement qu'une machine industrielle, on appliquera un taux de dépréciation différent.

Les loyers

Les loyers, soumis à TVA, peuvent être mensuels ou trimestriels et sont payables d'avance pour chaque échéance. Ils peuvent être constants ou dégressifs et calibrés selon les possibilités de l'entreprise. Pour diminuer le montant des loyers, le crédit-preneur peut verser au commencement du contrat, un premier loyer majoré ou un dépôt de garantie.

Les montants des loyers sont établis de manière à couvrir les échéances du crédit-bailleur liées à l'acquisition des équipements. L'entreprise règle la TVA afférente au loyer, avant de la récupérer au fil des déclarations de TVA.

Quel est le coût du crédit-bail?

Le coût du crédit-bail est déterminé par :

  • Des frais de dossier
  • Un dépôt de garantie récupérable au terme de la location s'il n'y a pas de levée d'option d'achat ou déduit du montant de l'option d'achat lorsqu'elle est activée.
  • Un premier loyer majoré (optionnel). Il s'assimile à un apport personnel comme pour un crédit classique.
  • Des loyers soumis à TVA et payables mensuellement ou trimestriellement
  • Une ou plusieurs assurances pour couvrir divers aléas (décès, bris de machine, perte d'activité en cas de panne...)

Les avantages du Crédit-bail pour l'entreprise

Les intérêts pour une entreprise à faire appel à ce mode de financement sont nombreux :

  • Il permet aux entreprises peu éligibles au financement bancaire de s'équiper sans avancer les fonds.
  • C'est un mode de financement particulièrement souple car le crédit-bailleur peut en négocier les principales caractéristiques : durée de l'opération, versement d'un apport (15 % ou 20 %) ou financement à 100%, loyer mensuel ou annuel. Les loyers peuvent s'adapter au budget de chacun.
  • Les matériels loués sont neufs et choisis par le crédit-bailleur parmi les derniers modèles sortis. Le crédit-bail est idéal pour une dotation en matériel à forte obsolescence comme l'informatique.
  • Possibilité est donnée à l'entreprise d'en devenir propriétaire à moindre coût au terme du bail.
  • Les formalités administratives sont beaucoup moins lourdes que pour un crédit classique. Le financement est étudié par la banque. Une fois le bon de commande signé par l'entreprise, la banque règle directement le fournisseur qui livre ensuite le matériel.
  • Un crédit-bail permet de financer l'intégralité du matériel (TTC) ce qui n'est pas toujours le cas d'un prêt bancaire. Ce financement à 100 % s'explique par le fait que l'établissement prêteur prend peu de risques. Il reste propriétaire de l'actif financé et, en cas de non-paiement, il pourra récupérer le matériel pour le revendre et se rembourser.
  • L'entreprise n'a plus d'avance de TVA à faire car elle est comprise dans les loyers et étalée sur la totalité du financement.
  • Un crédit-bail reste hors bilan car non pris en compte dans le bilan comptable. Les loyers assimilés aux charges de location de matériel sont reportés dans le compte de résultat en tant que "charges d'exploitation déductibles". Ils viennent diminuer la dette financière de l'entreprise et le résultat imposable ce que ne permet pas un crédit professionnel classique.
  • C'est une forme de crédit universelle accessible dans de très nombreux pays, également accessibles aux entrepreneurs expatriés pour leurs projets à l'étranger. Il existe comme en France des établissements spécialisés dans cette forme de financement, c'est le cas de Locafrique par exemple, compagnie Ouest Africaine de crédit-bail sénégalaise depuis 40 ans.

Les inconvénients du Crédit-bail pour l'entreprise

  • Le crédit-bail ne permet pas de financer des équipements très spécifiques. L'établissement financier se réserve toujours la possibilité de le revendre soit en cas de défaut de paiement ou si l'entreprise décide à terme de ne pas exercer son option d'achat. Le matériel doit donc être facilement revendable sur le marché des biens d'occasion.
  • Le coût final du crédit-bail est souvent plus cher que celui d'un prêt classique à long terme. Les frais de dossier additionnés des frais de dépôt de garantie (au maximum de 15 % de la valeur des équipements) peuvent être onéreux. A cela s'ajoutent les assurances diverses (bris de machine, perte financière en cas de panne etc...) qui peuvent alourdir le montant des mensualités.
  • Au moment d'activer l'option d'achat, il convient de bien faire attention que la valeur résiduelle des équipements n'amène pas à surpayer ces derniers.

Contenu proposé par Banque.sn