Accueil
Actualités
Consultation

Investissement immobilier : le promoteur doit souscrire une assurance dommage ouvrage

Investissement immobilier : le promoteur doit souscrire une assurance dommage ouvrage
Investissement immobilier : le promoteur doit souscrire une assurance dommage ouvrage
Crédit photo © pixabay

Publi-rédactionnel — Chargé de la vente d'un bien, le promoteur immobilier doit souscrire une assurance dommage ouvrage. Il s'agit d'une garantie visant à couvrir les sinistres qui peuvent compromettre l'ouvrage bâti. Valable pour 10 ans, elle se transmet aux propriétaires successifs. Mais avant la mise en vente d'un bien bâti, le promoteur est ainsi tenu de contracter une assurance dommages ouvrage.

L'importance de l'assurance dommage ouvrage dans la vente immobilière

L'assurance dommage ouvrage est exigée par deux acteurs importants de l'immobilier avec lesquels le promoteur travaille régulièrement. Dans un premier temps, la banque l'exige avant d'accorder un prêt. Ensuite, le notaire doit l'annexer au contrat de cession du bien. Ainsi, l'assurance dommage ouvrage promoteur est indispensable pour toute vente immobilière.

À savoir que cette assurance transmissible couvre le bien et non la personne qui effectue la souscription, notamment le promoteur immobilier. En tout état de cause, l'absence de cette garantie présente un grand risque pour le promoteur parce qu'en plus de compliquer la cession, elle risque de faire baisser considérablement le prix. Par ailleurs, il sera tenu responsable en cas de vices de constructions et de malfaçons.

Pourquoi le promoteur doit souscrire une assurance dommage ouvrage

Ayant la qualité d'un maître d'ouvrage, le promoteur collabore avec des intervenants qualifiés comme une entreprise de menuiserie en aluminium puisqu'il prend les décisions sur les travaux de construction à réaliser. Son objectif est alors de bâtir un bien édifié pour son compte qui se vendra facilement. Outre la société de menuiserie en aluminium, il fait également appel à de nombreux autres professionnels, dont un maître d'oeuvre, un géomètre, un architecte, un bureau d'études, etc.

Tous les intervenants doivent bénéficier d'une garantie décennale. D'un autre côté, les décisions liées à l'édification et à la construction du bien reviennent au promoteur immobilier. Conséquemment, il doit en assumer les risques en souscrivant à une assurance dommage ouvrage. Il s'agit avant tout d'une obligation légale, mais elle valorise le travail du promoteur par la même occasion.

Comment fonctionne l'assurance dommage ouvrage ?

La garantie prend effet avant l'ouverture du chantier de construction, car certains travaux risquent déjà de causer des malfaçons et des vices de construction. Au cours des 10 années suivant la construction, l'assurance dommage ouvrage couvre les dommages concernant le bâti même s'il change de propriétaire à plusieurs reprises.

Le contrat assure une prise en charge rapide des interventions de réparation et de remise en état, car il n'est pas nécessaire de nommer un responsable. La compagnie d'assurance est tenue d'effectuer le remboursement sans chercher qui des intervenants est à l'origine du dommage à couvrir. L'assurance fonctionne même si les dommages résultent de l'instabilité du sol.

Il faut juste savoir que l'assurance dommage ouvrage intervient uniquement après l'expiration de la garantie d'un an qui correspond au parfait achèvement des travaux. L'assureur peut quand même faire une exception en cas de mise en demeure infructueuse. En un mot, l'assurance dommage ouvrage permet au promoteur de mieux vendre et au futur propriétaire ou locataire de jouir d'un bien immobilier en parfait état.

Contenu proposé par Prix Imbattable

La rédaction de Boursier.com n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.