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Fiscalité : Jean-Marc Ayrault veut s'attaquer à la grande réforme fiscale !

Fiscalité : Jean-Marc Ayrault veut s'attaquer à la grande réforme fiscale !

La fiscalité française peut-elle être réformée en profondeur ? Promise par plus d'un gouvernement depuis plus de 20 ans, la refonte complète du...

Fiscalité : Jean-Marc Ayrault veut s'attaquer à la grande réforme fiscale !
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La fiscalité française peut-elle être réformée en profondeur ? Promise par plus d'un gouvernement depuis plus de 20 ans, la refonte complète du système fiscal français est à nouveau à l'ordre du jour... A la surprise générale, Jean-Marc Ayrault vient ainsi d'annoncer une "remise à plat" pour 2015, en réponse au 'ras-le-bol' fiscal des Français et aux critiques venues de l'étranger sur l'instabilité croissante de l'environnement fiscal de l'Hexagone. "Le système fiscal est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste, que le système est efficace", explique le Premier ministre dans un entretien publié ce matin par 'Les Echos'.

Il précise qu'il rencontrera les partenaires sociaux dans les prochains jours pour lancer ce grand débat, qui portera sur la fiscalité des ménages et comme des entreprises, mais aussi sur le niveau des dépenses publiques. L'objectif étant de parvenir à "des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles" d'ici au budget 2015.

Pour autant, Jean-Marc Ayrault ne promet pas de baisse générale des prélèvements obligatoires, qui devraient pourtant atteindre cette année un niveau record de 46,1% du PIB français selon l'Insee, contre 44,9% en 2012 et environ 31% en 1960. Le Premier ministre s'engage en revanche à ne pas augmenter les prélèvements, la réforme étant prévue "à prélèvements obligatoires constants"... Parmi les pistes envisagées, la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu revient sur le tapis et "fera partie du débat", affirme M. Ayrault. Promise par François Hollande pendant sa campagne présidentielle, cette réforme avait été enterrée face à sa complexité de sa mise en oeuvre. Une fusion de ces deux taxations, en vue de créer un nouvel impôt progressif et individuel, demande en effet une refonte de grande ampleur, passant notamment par l'abandon des quotients conjugal et familial.

Concernant les impôts indirects, le Premier ministre affirme qu'il n'est pas question de renoncer à la hausse de la TVA prévue au 1er janvier 2014 afin de financer le crédit d'impôt compétitivité (Cice). Le taux normal de TVA montera de 19,6% à 20%, tandis que le taux intermédiaire de 7% passera à 10% et le taux de 5,5% sera maintenu, a-t-il confirmé. "Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela il n'en est pas question... Nous n'allons pas détruire ce que nous sommes en train de construire", a-t-il affirmé.

En revanche, il s'est montré plus souple sur l'écotaxe, dont les agriculteurs réclament le retrait pur et simple. Le projet est pour l'instant suspendu depuis la fin octobre, et le Premier ministre estime qu'il "faudra prendre le temps" en attendant les conclusions de la commission d'enquête parlementaire mise en place après les violentes manifestations d'octobre en Bretagne.

De nombreux ministres se sont attaqués par le passé à une grande réforme fiscale, mais jusqu'à présent, ils ont tous reculé face à l'ampleur de la tâche et à la crainte de déstabiliser le système... Nicolas Sarkozy, notamment, avait envisagé de mettre en oeuvre une convergence entre les systèmes fiscaux français et allemand.

Outre-Rhin, Berlin a en effet réalisé depuis plus de 10 ans des changements profonds, en menant dès 2000 une grande réforme visant une baisse générale et forte de l'impôt sur le revenu. Cette baisse des impôts directs s'est accompagnée d'une hausse de la taxation indirecte, avec l'introduction en 1999 d'une taxe écologique sur la consommation d'énergie, en grande partie affectée au financement du système des retraites. La TVA a ensuite été augmentée de 3 points dès 2007, passant de 16% à 19%, avec un taux réduit de 7% pour certains produits et services (alimentation, hôtellerie...) Cette hausse de la TVA n'a pas pesé sur le niveau de la consommation en Allemagne durant la dernière décennie. Au 3ème trimestre 2013, la croissance allemande a ralenti, à 0,3% contre 0,7% au 2ème trimestre, mais elle a été soutenue par la demande intérieure, avec une hausse de 0,5% de la consommation des ménages...

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