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Findus : pas d'abus d'usage de la marque dans l'affaire de la viande de cheval

Findus : pas d'abus d'usage de la marque dans l'affaire de la viande de cheval
Findus : pas d'abus d'usage de la marque dans l'affaire de la viande de cheval

(Boursier.com) — Le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait été saisi par le groupe Findus de l'utilisation de sa marque par les médias audiovisuels dans l'affaire relative à la viande de cheval. La haute autorité fait savoir aujourd'hui qu'elle a estimé, dans sa décision du 3 avril, qu'ils étaient dans leur droit. Elle fait valoir qu'aucun manquement à leurs obligations déontologiques n'a été constaté sur les chaînes de télévision et de radio.

Le CSA estime que l'entreprise Findus a eu un droit de réponse. Le groupe a pu, de diverses manières, faire valoir son point de vue sur les antennes. Le CSA ajoute : La référence visuelle ou orale à la marque ne constitue pas une atteinte au droit de la propriété intellectuelle, dans la mesure où elle poursuit le but d'informer le public sur des faits d'actualité.

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