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Travail dominical : le gouvernement s'inscrit dans la souplesse du rapport Bailly

Travail dominical : le gouvernement s'inscrit dans la souplesse du rapport Bailly

Les exceptions seront la règle...

Travail dominical : le gouvernement s'inscrit dans la souplesse du rapport Bailly
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — En Conseil des Ministres de ce 4 décembre, Jean-Marc Ayrault a présenté une communication relative aux exceptions au repos dominical dans les commerces. Cette communication fait suite au rapport remis par Jean-Paul Bailly, le 2 décembre 2013. Le Gouvernement approuve les axes du rapport et estime qu'un nouveau cadre législatif doit être adopté. Il vise à "poser, par le dialogue, des règles claires et stables, adaptées à la diversité des situations sur le territoire".

S'adapter aux situations locales
L'élaboration de ce nouveau cadre législatif nécessite une large concertation. Elle se fondera sur la base des propositions du rapport. Les Ministres concernés vont ainsi entendre les partenaires sociaux et les groupes parlementaires, qui ont déjà manifesté leur intérêt pour travailler à des traductions législatives du rapport. La ligne de réflexion retenue est qu'en assurant le respect du principe fondamental du repos dominical, des règles claires doivent être établies au plan national, "donnant des possibilités d'agir de façon adaptée aux situations locales, par le dialogue social et territorial, tout en offrant des droits nouveaux aux salariés".

Une loi votée en 2014
Le vote de cette loi devrait intervenir en 2014. D'ici là, le Gouvernement souhaite apporter une solution transitoire aux situations les plus épineuses apparues dans le cadre de l'actuelle législation, notamment aux difficultés apparues en Ile-de-France. Aussi, l'Etat considère que dès que des engagements et des garanties fortes pour les salariés volontaires seront assurés, des dérogations au droit au repos dominical pourraient être accordées. Les ministres concernés organiseront, dans les prochains jours, les échanges nécessaires avec les représentants du secteur. Les mesures adoptées pour le secteur du bricolage pourraient être étendues au secteur de l'ameublement, dans le cadre de la nouvelle législation. Des solutions reposant sur le nouveau cadre de dérogations seront proposées via le dialogue social et territorial.

Ce que préconise Bailly
Rappelons que dans son rapport Jean-Paul Bailly préconise de définir avec rigueur la liste des secteurs bénéficiant d'une dérogation de plein droit au repos dominical. Il suggère d'élargir et d'assouplir le dispositif des '5 dimanches du maire' pour mieux répondre aux événements de la vie économique : fêtes, soldes, saisonnalité. Il propose d'adopter des solutions aux besoins d'ouverture dominicale spécifiques, dans les zones touristiques ou dans certaines zones commerciales, sur la base d'un dialogue territorial donnant l'initiative aux autorités locales. Il souligne la nécessité d'équité de traitement entre les salariés par le dialogue social avec l'exigence du volontariat et l'impératif d'apporter des contreparties au travail du dominical des salariés.

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