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Syntec Numérique : monte au créneau !

Syntec Numérique : monte au créneau !

Syntec Numérique demande une correction de la forte augmentation de la Contribution Economique Territoriale qui pèse sur les entreprises du numérique...

Syntec Numérique : monte au créneau !

(Boursier.com) — Syntec Numérique alerte le Gouvernement et le Parlement sur la nécessité de corriger la forte augmentation de la contribution économique territoriale qui pèse sur les entreprises du numérique.

Depuis le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, en 2010, les acteurs économiques du numérique ont constaté une forte augmentation de la fiscalité locale, pénalisant particulièrement les entreprises à forte main-d'oeuvre et aux immobilisations corporelles faibles.

Pour Guy Mamou-Mani, Président de Syntec Numérique : "L'industrie du numérique est un secteur à fort potentiel qui recrute près de 35.000 personnes par an. L'augmentation, non maîtrisée, de la contribution foncière des entreprises et la dégressivité du mécanisme de l'écrêtement font peser une charge fiscale injustifiée et supplémentaire sur nos entreprises. Ce n'est pas de cette manière que l'on soutient les secteurs innovants et porteurs de croissance dans les territoires".

Syntec Numérique constate que la décision no26 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté par le Premier Ministre le 6 novembre 2012, prévoit le maintien de la contribution économique territoriale. Si la chambre syndicale accueille favorablement l'engagement de la stabilisation de l'environnement fiscal des entreprises sur le quinquennat, elle demande, parallèlement, la stabilisation de la charge fiscale.

En conformité avec l'autre engagement du Pacte national d'associer les entreprises à l'évolution et la simplification du droit fiscal, Syntec Numérique appelle à une révision du calcul et de la répartition sectorielle de la contribution économique territoriale.

En attendant cette révision qu'elle souhaite sur la base d'un consensus avec les entreprises et les collectivités territoriales, la chambre syndicale demande que le Gouvernement et le Parlement maintiennent le mécanisme de l'écrêtement à un taux d'au moins 75% pour 2012 et 2013.

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