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Lancement de l'appel à projets "France Expérimentation" dédié aux Territoires d'industrie

Lancement de l'appel à projets "France Expérimentation" dédié aux Territoires d'industrie

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances a annoncé le lancement de l'appel à projets "France...

Lancement de l'appel à projets 'France Expérimentation' dédié aux Territoires d'industrie
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances a annoncé le lancement de l'appel à projets "France Expérimentation" dédié aux "Territoires d'industrie". Cet appel à projets est ouvert du 20 décembre 2018 au 30 avril 2019 avec pour objectif, pour les porteurs de projets innovants établis sur ces "Territoires d'industrie", de faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires...

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme "France Expérimentation", une initiative du Gouvernement pour favoriser l'innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.

Projets industriels innovants

Le dispositif "France Expérimentation", mis en oeuvre depuis 2015, a déjà permis le développement de projets industriels innovants, comme par exemple celui de l'entreprise Cosmolys dans le Nord, qui expérimente actuellement une dérogation à la réglementation sanitaire pour trouver de nouvelles formes de recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Pour déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de "France Expérimentation - Territoires d'industrie", rendez-vous sur le site internet de la Direction interministérielle de la Transformation Publique (DITP) ou celui de la Direction générale des Entreprises (DGE) aux adresses suivantes :

https://www.modernisation.gouv.fr
https://www.entreprises.gouv.fr

L'instruction des demandes se fera dès leur dépôt sur la plateforme.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, fera un premier point d'étape lors du Conseil national de l'industrie du 5 mars 2019.

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