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La loi PACTE renforce la présence des salariés dans les conseils d'administration au sein des entreprises

La loi PACTE renforce la présence des salariés dans les conseils d'administration au sein des entreprises

L'article 62 du projet de loi PACTE renforçant la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises et dans les organismes régis par...

La loi PACTE renforce la présence des salariés dans les conseils d'administration au sein des entreprises
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — L'article 62 du projet de loi PACTE renforçant la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises et dans les organismes régis par le code de la mutualité a été adopté à l'Assemblée nationale.

Cet article porte ainsi à deux le nombre d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration comportant plus de huit membres. Il prévoit également un renforcement de la formation reçue par les administrateurs salariés. Il invite les entreprises à appliquer le principe de parité entre femmes et hommes dans la composition de leurs comités de direction.

Dispositif renforcé

A la suite des discussions en Commission spéciale, cet article a été enrichi d'un dispositif renforçant les informations publiées par les entreprises sur leur politique de rémunération... Un amendement du Gouvernement a ainsi été adopté, répondant aux engagements du président de la République, qui oblige les entreprises cotées à communiquer annuellement, dans leur rapport sur la gouvernance, les écarts entre la rémunération des dirigeants et le salaire moyen des salariés d'une part, et le salaire médian d'autre part. La publication de ce ratio d'équité permettra une transparence accrue sur la structure des rémunérations dans les entreprises concernées.

"Je crois à la transparence. Je suis favorable à ce que cette transparence soit faite, non seulement à partir de la moyenne des salaires, mais également à partir de la médiane qui permettra de mieux observer la répartition des salaires dans une même entreprise et les écarts de salaires entre les salariés et leurs dirigeants. La transparence contribuera à une responsabilisation accrue des pratiques salariales des entreprises" a déclaré Bruno Le Maire.

©2018,

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